Conséquence faillite personnelle sur conjoint

Sujet vu 1436 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 17:06
> Droit Comptable & fiscal


xelindra, Var, Posté le 25/11/2009 à 17:06
1 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,

En 2005, sur les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, mon époux a contracter un prêt immobilier dans le cadre d'une défiscalisation (Robien), alors qu'il ne payait pas d'impot, qu'il n'était meme pas propriétaire de sa propre résidence principale (ni même locataire), et qu'il avait à l'époque 19 ans et 1100 € de salaire de l'armée.
On se marie en septembre 2007 sans contrat.

Aujourd'hui, il est en procès contre la banque pour défaut de conseil et de mise en garde. Il a perdu en 1ere instance et il vient donc de faire appel.
S'il perd à nouveau en appel, il sera sans doute condamné a remboursé environ 110000 € (car l'appartement a été vendu aux enchères 51000 € alors qu'il avait acheté sur plan 120000 € mais beaucoup de frais se sont rajoutés).

Evidemment, il n'a pas cette somme. Il gagne 1350 € par mois, je suis en congé parental car nous avons 2 enfants, et nous avons un loyer de 850 € par mois (Var). Je ne vois pas comment il va pouvoir rembourser cette banque puisqu'on vit un peu grace aux aides de la CAF. Donc le surrendettement n'est même pas envisageable.

S'il doit être en faillite personnelle, quels biens vont être saisi ? Est ce qu'ils peuvent saisir les biens aquis pendant le mariage puisque l'appartement a été acquis avant le mariage ? Pour la voiture que nous avions acheté en 2006 (soit avant le mariage), mais qui est aux 2 noms, qu'est ce qu'il peut se passer ? Peuvent-ils saisir les biens qui sont à moi, mais que j'ai acheté après le mariage ? Doit-on faire une séparation de bien puisque les 2 ans de mariage sont écoulés ?

Je me retrouve mêlé malgré moi à toutes ses histoires et je souhaite me protéger au mieux, ainsi que mes enfants. Mille mercis aux personnes qui me répondront.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/11/2009 à 18:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Association Crésus Var
736 Chemin de la Verlague 83400 HYERES
permanences au CCAS, centre Olbia
les lundis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Tél. : 04.94.38.41.06,
e-mail : cresus-var@wanadoo.fr

Bonsoir, contactez l'Association Cresus à Hyères, ils tiennent des permanences juridiques et pourront vous aider à trouver une solution à ce douloureux problème, courage à vous, bonne soirée.

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