Comment puis je rémunérer un client

Sujet vu 353 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 15:42
> Droit Comptable & fiscal


reunion, Posté le 02/09/2008 à 15:42
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour,

ma question concerne la légalité de rémunérer un client acheteur. je pense que ceci est totalement illégal mais est ce que le schéma expliqué ci dessous n'est pas une petite faille pour rester dans la légalité, merci de m'éclairer.

Je m'explique, en étant courtier en assurance et donc rémunérer par la société d'assurance pour mon rôle d'intermédiaire entre le client (personne morale) et celle ci , je touche normalement une commission sur le contrat réalisé.
En ayant une deuxième société en Suisse qui récupère une partie de mes commissions en me facturant des prestations, puis je rémunérer(lui rétrocéder des commissions) à titre privé(personne physique) mon acheteur via cette société sur son comte bancaire privé en Suisse sans que cela pose de problème puisque la transaction se réalise en Suisse.

Sinon, si mon client possède 1% du capital de ma société Suisse et que celle si le rémunère en salaire, je sais c'est limite, mais est ce légal?

Sinon connaissez-vous une possibilité légale, si elle existe bien sur.

Merci de votre réponse

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