Comment dénoncer une personne au fisc ou à trésor public
| snaggle Nouveau membre Inscrit : 20/01/2010 Messages : 1 |
Vu 8204 fois Charente-Maritime, Le 20/01/2010 14:10 |
| Bonjour,
Une personne qui n'avait pas un centime en poche jusqu'à quelques années se retrouve avec des billets plein les poches. Je m'explique : cette personne fait de la vente à domicile avec un numéro de siret, et à deux facturiers, un avec tva et l'autre sans tva. N'ayant aucune preuve matériel (j'ai juste "vu et entendu"), j'aimerai savoir s'il est possible de dénoncer cette personne malhonnête sachant que les preuves que j'avance sont pour le moins réduites. J'aimerai si possible pouvoir garder l'anonymat. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande. Merci à toutes et à tous pour vos réponses. Dernière modification : le 20/01/2010 14:17 |
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| Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1229 |
Le 20/01/2010 22:19 |
| "Les preuves que j'avance sont pour le moins réduites"
"J'aimerai si possible pouvoir garder l'anonymat" --------------------------- Pour ma part : NO COMMENT ! __________________________ Cordialement. |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5033 |
Le 20/01/2010 22:43 |
| IDEM pour moi... __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| MAZZER Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/01/2010 Messages : 3 |
Dordogne, Le 21/01/2010 17:56 |
| Bonjour,
Ne pensez vous pas que nous sommes déjà assez fichés ; surveillés ; épiés ; cartés ; contrôlés ; et surtout tordus et épongés financièrement par toutes les administrations fiscales et autres services de gendarmerie, de police, d'URSSAF, de CAF et j'en passe car la liste serait trop longue et surtout rébarbative. Il vous faut encore aller dénoncer un pauvre être qui travaille sans doute très dur pour ne gagner que peu d'argent. Si la profession qu'il exerce (VDI) rendait millionnaire comme vous semblez le prétendre, cela se saurait! Êtes vous jaloux à ce point ou trop fainéant pour aller vous même travailler? Enviez vous la réussite des autres? Et enfin bravo pour votre courage! Lorsqu'on réalise un tel acte de bravoure comme vous criez si fort on est fier de ses actes! Dans le cas contraire c'est que l'on a trop honte pour revendiquer des actes aussi odieux! Fassent Dieu et le Diable que je ne vous connaisse jamais. |
| Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1229 |
Le 22/01/2010 22:55 |
| Hé oui MAZZER, voilà une Perle !
Preuves réduites, non fondées, sans justificatif, voulant garder l'anonymat pour se "protéger". Un exemple du "bon" relationnel français... Pas plus honnête que celui ou celle que l'on souhaite dénoncer. __________________________ Cordialement. |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 22/01/2010 23:19 |
| Combien de gens ne sont prêt à faire qu'une dénonciation anonyme même lorsqu'il s'agit de crimes de sang ? Et pourquoi celle-ci est elle prévue par les textes, si elle ne devait être qu'un recours lâche d'infâmes collabos ?
Est-ce tant choquant que ça de signaler au fisc quand un RMIste roule en Mercedes alors que soi même on trime 36h par semaine pour gagner soi même le SMIC ? En France, cela semble être associé à une psychorigidité terrible et aux pires heures de l'histoire du pays que de vouloir simplement que les lois fiscales s'appliquent à tout le monde. Pensez à mettre un peu d'eau dans votre vin plutôt que de fustiger de la sorte sans avoir les détails du cas qu'on vous soumet. __________________________ Universität Potsdam. Dernière modification : le 22/01/2010 23:19 |
| Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1229 |
Le 23/01/2010 01:10 |
| Bien sûr que oui nous avons les détails du cas. Relis son message.
frog, ce n'est pas une question de mettre un peu d'eau dans son vin ou d'être psycho rigide, nous avons réagi et répondu selon ses propos. Comment peut on lui donner raison et conseiller de dénoncer une personne anonymement alors qu'il (ou qu'elle) précise : "aucune preuve matérielle "j'ai juste vu et entendu" "les preuves que j'avance sont pour le moins réduites" "avec des billets plein les poches" ses poches ne sont pas transparentes... La moindre des choses avant de dénoncer est d'avoir preuve(s) à l'appui à pouvoir fournir. Ce qui n'est pas le cas. Et avec courage de son acte... Pourquoi toujours cette pensée d'agir anonymement. Et quand bien même, moi je ne n'en ai rien à faire que mon voisin smicard ait des billets plein les poches et roule en Mercedes et moi salariée en Renault. Qu'il vive sa vie comme bon lui semble et comme il veut, ça ne changera pas la mienne. Reconnais que toutes ces dénonciations anonymes (même nominatives) sont faites par jalousie ou par esprit de vengeance pour "enmerder" mais ne changent rien à la vie du dénonciateur. __________________________ Cordialement. |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 23/01/2010 05:20 |
| Citation :
La moindre des choses avant de dénoncer est d'avoir preuve(s) à l'appui à pouvoir fournir. Ce qui n'est pas le cas. Sauf que la suspicion suffit dans bien des cas pour diligenter une enquête administrative. Un train de vie plus aisé que les revenus déclarés, ça ne se prouve pas toujours par A+B=C. Citation :
Et avec courage de son acte... Pourquoi toujours cette pensée d'agir anonymement. Pour la même raison pour laquelle les citoyens ne témoignent jamais contre le voisin qui cogne sa femme… Citation :
Reconnais que toutes ces dénonciations anonymes (même nominatives) sont faites par jalousie ou par esprit de vengeance Non. Il y a simplement des gens qui croient en la justice et le système. Quand bien même ils sont à côté de la plaque, payent la redevance télé (ah les cons!) et ne donnent pas dans l’évasion fiscale, je me garderai de les cataloguer simplement parce qu’ils pensent que la loi devrait être appliquée. Et dans le même genre de raisonnement individualiste, qu’est-ce que j’en ai à foutre que mon voisin de quartier viole des gamines (après tout, j’ai pas d’enfants et ça le regarde), brûle des voitures (j’ai mon vélo) ou deale de la drogue (je plante chez moi) ? Il en a que ça dérange, pour X ou Y raison. Ca les regarde. Tant qu’ils ne demandent qu’à ce que la loi soit appliquée, je ne me permettrai pas de les juger. __________________________ Universität Potsdam. |
| MAZZER Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/01/2010 Messages : 3 |
Dordogne, Le 23/01/2010 08:25 |
| Que certains ici, défenseurs des délateurs inconditionnels, (prêts à tout non pas pour que justice passe ou par croyance au système, mais par simple esprit de haine envers son prochain, surtout si celui ci possède une voiture plus grosse), soient à leur tour enclins à comparer un vendeur à domicile à un violeur de petites filles et pourquoi pas à un tueur en série, démontre bien dans quel esprit nous vivons dans ce pays.
Il y a quelques années, à la suite d'un héritage familial, j'ai acheté deux limousines américaines de 9 mètres de long, deux Rolls, et une Ferrari (le tout d'occasion bien entendu car je n'avais pas hérité du roi du Maroc), tout cela pour fonder avec mes deux fils une entreprise de location de véhicules de prestige (heureusement prospère à ce jour). Et bien immédiatement les gens de mon village ont pour les uns décrété que ma famille et moi même étions à la tête d'un réseau de prostitution international et ils voyaient des dizaines de filles blondes dans le parc de notre maison. Pour les autres nous étions le maillon français d'un cartel colombien de la drogue, et enfin certains nous situaient à la tête du réseau de trafiquants d'armes. Tout ceci nous a provoqué d'énormes problèmes avec les forces de l'ordre de ce merveilleux système qui fait que les loups hurlent avec les loups. le fisc nous a également contrôlés avant même que notre entreprise ait connu son premier client!!! Que chacun s'occupe de ce qui lui regarde, que les gens nettoient devant leur porte et surtout qu'ils n'aillent pas cracher sur celle des autres par simple jalousie ou au nom de je ne sais trop quel principe, et n'en déplaise à certains dans ce forum, l'esprit de Vichy est bien malheureusement encore très présent chez nous. Notre dénonciateur anonyme, comme tous les autres que j'ai pu connaître à ce jour (car ils sont sans doute les seuls à croire en leur anonymat, ils sont tellement veules et sournois qu'ils semblent porter sur leur front la marque de leur haine) mérite d'être mis au banc de la société (ce dont il est conscient d'ailleurs puisqu'il veut rester anonyme) mais surtout pas d'être défendu et encore moins d'être présenté comme un parangon d'honnêteté et de civilité. |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 23/01/2010 14:06 |
| Citation :
Que certains ici, défenseurs des délateurs inconditionnels, (prêts à tout non pas pour que justice passe ou par croyance au système, mais par simple esprit de haine envers son prochain, surtout si celui ci possède une voiture plus grosse), soient à leur tour enclins à comparer un vendeur à domicile à un violeur de petites filles et pourquoi pas à un tueur en série, démontre bien dans quel esprit nous vivons dans ce pays. Non, c’est tout simplement un fait : Même pour les crimes de sang, le français moyen va préférer ne rien dire qu’aider les enquêteurs. Et quand sur une audition tu creuses un peu, tu apprends qu’ils ne veulent pas se mêler de ce qui ne les regarde pas. C'est marrant de voir que pendant les faits y'a jamais personne qui ait pu voir que que ce soit alors que trois minutes après, tu as vingt badauds qui veulent voir le spectacle du jour. Citation :
Que chacun s'occupe de ce qui lui regarde, que les gens nettoient devant leur porte et surtout qu'ils n'aillent pas cracher sur celle des autres par simple jalousie ou au nom de je ne sais trop quel principe, et n'en déplaise à certains dans ce forum, l'esprit de Vichy est bien malheureusement encore très présent chez nous. Forcément, un contrôle fiscal sous la cinquième République ou une déportation dans un camp d’extermination, c’est à peu près la même chose… __________________________ Universität Potsdam. Dernière modification : le 23/01/2010 14:07 |
| siska Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2011 Messages : 1 |
Hérault, Le 18/02/2011 16:37 |
| bonjour,
voilà j'aimerais savoir de quelle manière je peux donner le nom d'une personne chef d'entreprise malhonnête qui se trouve être en redressement judiciaire en ce moment en France,mais qui à contrario se retrouve avec des frais chaque mois de 10 à 12000€ en parfums,lingeries,hôtel de luxe en Tunisie accompagné de prostitués(bien souvent)et dîne dans les plus grands restaurants toujours en Tunisie...qui ne déclare pas tout son personnel en France, dernièrement viré sa fille, qui pourtant travaille toujours et fait même les salons dans les foires expos,donc du black..ne déclare pas son personnel en Tunisie ou alors uniquement quand il est menacé par la justice Tunisienne...qui soudoie les douanes Tunisiennes pour vendre sur le territoire alors qu'il n'avait pas l'autorisation officielle...bref et j'en passe.... je cherche un moyen légal de faire cette délation et certainement pas dans l'anonymat, car je tiens à confirmer et avancer les preuves de mes paroles pour que cette personne arrête de s'en tirer à si bon compte alors qu'il ne paye pas ses employés...petite précision:il le prud'homme qui l'attaque en France et en Tunisie et le tribunal en pénal.... merci d'avance car là je ne peux plus me taire...trop c'est trop!!!!!!!!! |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5033 |
Le 18/02/2011 17:26 |
| Ets-vous personnellement concerné par les faits et gestes de ce chef d'entreprise ? __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| Orfeo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/02/2011 Messages : 3 |
Calvados, Le 24/02/2011 10:10 |
| Je crois surtout que cela dépend des cas, dénoncer un artisan qui, pour arrondir ses fins de mois, fait un peu de black, c'est pas très reluisant !
Après dénoncer, quelqu'un qui comme dans le cas de siska se moque littéralement du monde, je penserais même que c'est un devoir de le faire. Citation :
Forcément, un contrôle fiscal sous la cinquième République ou une déportation dans un camp d’extermination, c’est à peu près la même chose… Comme tu as raison, de nos jours pour n'importe quelle raison, on dégaine cette réflexion facile ! Cela va bientôt faire 70ans que l'occupation est finie, des générations ont passé, les temps ont considérablement changé, il est temps d'avoir d'autres arguments ... Il faut aussi se dire que si tout le monde respectait les règles, on vivrait sans doute un peu mieux, et même si frauder ne dure jamais qu'un temps, ce sont toujours les honnêtes gens qui paient. |
| francis050350 Voir ses messages Modérateur : - Comptabilité & f. - Succession & pat. - Fiscalité & immo. Inscrit : 08/02/2011 Messages : 478 |
Bouches-du-Rhône, Le 24/02/2011 22:31 |
| Bonjour ,
dans chaque département il existe des agents des impôts attachés à des structures spécialisées ( BCR "brigades de contrôle et de recherches") dont le but est la collecte de renseignements ayant vocation à débusquer des fraudes fiscales "manifestes".et suffisamment importantes ( pas de chiens écrasés) Il suffit de joindre éventuellement téléphoniquement ces agents en demandant leurs coordonnées à la Direction départementale des finances publiques et même de les rencontrer sans aucun risque , c'est leur métier. Il y a une absolue garantie de discrétion ( cela est très fréquent et personne n'en entend parler !). Dès lors que l'administration a l'identité de la personne ( nom prénom et suffisamment d'éléments pour ne pas faire erreur sur elle ) ne vous inquiétez pas tous les fichiers informatiques et ils ont nombreux donneront des précisions sur les listes des comptes bancaire de l'individu et de ses proches , ses biens , son patrimoine , ses droits dans des entreprises. Sachez que vous pouvez négocier une rémunération discrète après contrôle si celui-ci à été efficace. |
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