Comment dénoncer une personne au fisc ou à trésor public

Sujet vu 55158 fois - 33 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 20/01/10 à 14:10
> Droit Comptable & fiscal


snaggle, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2010 à 14:10
1 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,

Une personne qui n'avait pas un centime en poche jusqu'à quelques années se retrouve avec des billets plein les poches.

Je m'explique : cette personne fait de la vente à domicile avec un numéro de siret, et à deux facturiers, un avec tva et l'autre sans tva.

N'ayant aucune preuve matériel (j'ai juste "vu et entendu"), j'aimerai savoir s'il est possible de dénoncer cette personne malhonnête sachant que les preuves que j'avance sont pour le moins réduites.

J'aimerai si possible pouvoir garder l'anonymat.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Merci à toutes et à tous pour vos réponses.

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Patricia, Posté le 20/01/2010 à 22:19
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
"Les preuves que j'avance sont pour le moins réduites"

"J'aimerai si possible pouvoir garder l'anonymat"

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Pour ma part : NO COMMENT !

__________________________
Cordialement.

Marion2, Posté le 20/01/2010 à 22:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
IDEM pour moi...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

MAZZER, Dordogne, Posté le 21/01/2010 à 17:56
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

Ne pensez vous pas que nous sommes déjà assez fichés ; surveillés ; épiés ; cartés ; contrôlés ; et surtout tordus et épongés financièrement par toutes les administrations fiscales et autres services de gendarmerie, de police, d'URSSAF, de CAF et j'en passe car la liste serait trop longue et surtout rébarbative.

Il vous faut encore aller dénoncer un pauvre être qui travaille sans doute très dur pour ne gagner que peu d'argent. Si la profession qu'il exerce (VDI) rendait millionnaire comme vous semblez le prétendre, cela se saurait! Êtes vous jaloux à ce point ou trop fainéant pour aller vous même travailler? Enviez vous la réussite des autres?

Et enfin bravo pour votre courage! Lorsqu'on réalise un tel acte de bravoure comme vous criez si fort on est fier de ses actes! Dans le cas contraire c'est que l'on a trop honte pour revendiquer des actes aussi odieux!

Fassent Dieu et le Diable que je ne vous connaisse jamais.

Patricia, Posté le 22/01/2010 à 22:55
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Hé oui MAZZER, voilà une Perle !

Preuves réduites, non fondées, sans justificatif, voulant garder l'anonymat pour se "protéger".

Un exemple du "bon" relationnel français... Pas plus honnête que celui ou celle
que l'on souhaite dénoncer.

__________________________
Cordialement.

frog, Posté le 22/01/2010 à 23:19
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Combien de gens ne sont prêt à faire qu'une dénonciation anonyme même lorsqu'il s'agit de crimes de sang ? Et pourquoi celle-ci est elle prévue par les textes, si elle ne devait être qu'un recours lâche d'infâmes collabos ?

Est-ce tant choquant que ça de signaler au fisc quand un RMIste roule en Mercedes alors que soi même on trime 36h par semaine pour gagner soi même le SMIC ?

En France, cela semble être associé à une psychorigidité terrible et aux pires heures de l'histoire du pays que de vouloir simplement que les lois fiscales s'appliquent à tout le monde.

Pensez à mettre un peu d'eau dans votre vin plutôt que de fustiger de la sorte sans avoir les détails du cas qu'on vous soumet.

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Universität Potsdam.

Patricia, Posté le 23/01/2010 à 01:10
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bien sûr que oui nous avons les détails du cas. Relis son message.

frog, ce n'est pas une question de mettre un peu d'eau dans son vin ou d'être psycho rigide, nous avons réagi et répondu selon ses propos.
Comment peut on lui donner raison et conseiller de dénoncer une personne
anonymement alors qu'il (ou qu'elle) précise :
"aucune preuve matérielle "j'ai juste vu et entendu"
"les preuves que j'avance sont pour le moins réduites"
"avec des billets plein les poches"
ses poches ne sont pas transparentes...

La moindre des choses avant de dénoncer est d'avoir preuve(s) à l'appui à pouvoir fournir. Ce qui n'est pas le cas.
Et avec courage de son acte... Pourquoi toujours cette pensée d'agir anonymement.

Et quand bien même, moi je ne n'en ai rien à faire que mon voisin smicard ait des billets plein les poches et roule en Mercedes et moi salariée en Renault.
Qu'il vive sa vie comme bon lui semble et comme il veut, ça ne changera pas la mienne.
Reconnais que toutes ces dénonciations anonymes (même nominatives) sont faites par jalousie ou par esprit de vengeance pour "enmerder" mais ne changent rien à la vie du dénonciateur.

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Cordialement.

frog, Posté le 23/01/2010 à 05:20
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
La moindre des choses avant de dénoncer est d'avoir preuve(s) à l'appui à pouvoir fournir. Ce qui n'est pas le cas.

Sauf que la suspicion suffit dans bien des cas pour diligenter une enquête administrative. Un train de vie plus aisé que les revenus déclarés, ça ne se prouve pas toujours par A+B=C.

Citation :
Et avec courage de son acte... Pourquoi toujours cette pensée d'agir anonymement.

Pour la même raison pour laquelle les citoyens ne témoignent jamais contre le voisin qui cogne sa femme…

Citation :
Reconnais que toutes ces dénonciations anonymes (même nominatives) sont faites par jalousie ou par esprit de vengeance

Non. Il y a simplement des gens qui croient en la justice et le système. Quand bien même ils sont à côté de la plaque, payent la redevance télé (ah les cons!) et ne donnent pas dans l’évasion fiscale, je me garderai de les cataloguer simplement parce qu’ils pensent que la loi devrait être appliquée.

Et dans le même genre de raisonnement individualiste, qu’est-ce que j’en ai à foutre que mon voisin de quartier viole des gamines (après tout, j’ai pas d’enfants et ça le regarde), brûle des voitures (j’ai mon vélo) ou deale de la drogue (je plante chez moi) ?

Il en a que ça dérange, pour X ou Y raison. Ca les regarde. Tant qu’ils ne demandent qu’à ce que la loi soit appliquée, je ne me permettrai pas de les juger.

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Universität Potsdam.

MAZZER, Dordogne, Posté le 23/01/2010 à 08:25
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
Que certains ici, défenseurs des délateurs inconditionnels, (prêts à tout non pas pour que justice passe ou par croyance au système, mais par simple esprit de haine envers son prochain, surtout si celui ci possède une voiture plus grosse), soient à leur tour enclins à comparer un vendeur à domicile à un violeur de petites filles et pourquoi pas à un tueur en série, démontre bien dans quel esprit nous vivons dans ce pays.

Il y a quelques années, à la suite d'un héritage familial, j'ai acheté deux limousines américaines de 9 mètres de long, deux Rolls, et une Ferrari (le tout d'occasion bien entendu car je n'avais pas hérité du roi du Maroc), tout cela pour fonder avec mes deux fils une entreprise de location de véhicules de prestige (heureusement prospère à ce jour). Et bien immédiatement les gens de mon village ont pour les uns décrété que ma famille et moi même étions à la tête d'un réseau de prostitution international et ils voyaient des dizaines de filles blondes dans le parc de notre maison. Pour les autres nous étions le maillon français d'un cartel colombien de la drogue, et enfin certains nous situaient à la tête du réseau de trafiquants d'armes.

Tout ceci nous a provoqué d'énormes problèmes avec les forces de l'ordre de ce merveilleux système qui fait que les loups hurlent avec les loups. le fisc nous a également contrôlés avant même que notre entreprise ait connu son premier client!!!

Que chacun s'occupe de ce qui lui regarde, que les gens nettoient devant leur porte et surtout qu'ils n'aillent pas cracher sur celle des autres par simple jalousie ou au nom de je ne sais trop quel principe, et n'en déplaise à certains dans ce forum, l'esprit de Vichy est bien malheureusement encore très présent chez nous.

Notre dénonciateur anonyme, comme tous les autres que j'ai pu connaître à ce jour (car ils sont sans doute les seuls à croire en leur anonymat, ils sont tellement veules et sournois qu'ils semblent porter sur leur front la marque de leur haine) mérite d'être mis au banc de la société (ce dont il est conscient d'ailleurs puisqu'il veut rester anonyme) mais surtout pas d'être défendu et encore moins d'être présenté comme un parangon d'honnêteté et de civilité.

frog, Posté le 23/01/2010 à 14:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Que certains ici, défenseurs des délateurs inconditionnels, (prêts à tout non pas pour que justice passe ou par croyance au système, mais par simple esprit de haine envers son prochain, surtout si celui ci possède une voiture plus grosse), soient à leur tour enclins à comparer un vendeur à domicile à un violeur de petites filles et pourquoi pas à un tueur en série, démontre bien dans quel esprit nous vivons dans ce pays.

Non, c’est tout simplement un fait : Même pour les crimes de sang, le français moyen va préférer ne rien dire qu’aider les enquêteurs. Et quand sur une audition tu creuses un peu, tu apprends qu’ils ne veulent pas se mêler de ce qui ne les regarde pas.

C'est marrant de voir que pendant les faits y'a jamais personne qui ait pu voir que que ce soit alors que trois minutes après, tu as vingt badauds qui veulent voir le spectacle du jour.

Citation :
Que chacun s'occupe de ce qui lui regarde, que les gens nettoient devant leur porte et surtout qu'ils n'aillent pas cracher sur celle des autres par simple jalousie ou au nom de je ne sais trop quel principe, et n'en déplaise à certains dans ce forum, l'esprit de Vichy est bien malheureusement encore très présent chez nous.

Forcément, un contrôle fiscal sous la cinquième République ou une déportation dans un camp d’extermination, c’est à peu près la même chose…

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Universität Potsdam.

siska, Hérault, Posté le 18/02/2011 à 16:37
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

voilà j'aimerais savoir de quelle manière je peux donner le nom d'une personne chef d'entreprise malhonnête qui se trouve être en redressement judiciaire en ce moment en France,mais qui à contrario se retrouve avec des frais chaque mois de 10 à 12000€ en parfums,lingeries,hôtel de luxe en Tunisie accompagné de prostitués(bien souvent)et dîne dans les plus grands restaurants toujours en Tunisie...qui ne déclare pas tout son personnel en France, dernièrement viré sa fille, qui pourtant travaille toujours et fait même les salons dans les foires expos,donc du black..ne déclare pas son personnel en Tunisie ou alors uniquement quand il est menacé par la justice Tunisienne...qui soudoie les douanes Tunisiennes pour vendre sur le territoire alors qu'il n'avait pas l'autorisation officielle...bref et j'en passe....
je cherche un moyen légal de faire cette délation et certainement pas dans l'anonymat, car je tiens à confirmer et avancer les preuves de mes paroles pour que cette personne arrête de s'en tirer à si bon compte alors qu'il ne paye pas ses employés...petite précision:il le prud'homme qui l'attaque en France et en Tunisie et le tribunal en pénal....
merci d'avance car là je ne peux plus me taire...trop c'est trop!!!!!!!!!

Marion2, Posté le 18/02/2011 à 17:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Etes-vous personnellement concerné par les faits et gestes de ce chef d'entreprise ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Orfeo, Calvados, Posté le 24/02/2011 à 10:10
3 message(s), Inscription le 21/02/2011
Je crois surtout que cela dépend des cas, dénoncer un artisan qui, pour arrondir ses fins de mois, fait un peu de black, c'est pas très reluisant !
Après dénoncer, quelqu'un qui comme dans le cas de siska se moque littéralement du monde, je penserais même que c'est un devoir de le faire.
Citation :
Forcément, un contrôle fiscal sous la cinquième République ou une déportation dans un camp d’extermination, c’est à peu près la même chose…

Comme tu as raison, de nos jours pour n'importe quelle raison, on dégaine cette réflexion facile ! Cela va bientôt faire 70ans que l'occupation est finie, des générations ont passé, les temps ont considérablement changé, il est temps d'avoir d'autres arguments ...
Il faut aussi se dire que si tout le monde respectait les règles, on vivrait sans doute un peu mieux, et même si frauder ne dure jamais qu'un temps, ce sont toujours les honnêtes gens qui paient.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/02/2011 à 22:31
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
dans chaque département il existe des agents des impôts attachés à des structures spécialisées ( BCR "brigades de contrôle et de recherches") dont le but est la collecte de renseignements ayant vocation à débusquer des fraudes fiscales "manifestes".et suffisamment importantes ( pas de chiens écrasés)
Il suffit de joindre éventuellement téléphoniquement ces agents en demandant leurs coordonnées à la Direction départementale des finances publiques et même de les rencontrer sans aucun risque , c'est leur métier.
Il y a une absolue garantie de discrétion ( cela est très fréquent et personne n'en entend parler !).
Dès lors que l'administration a l'identité de la personne ( nom prénom et suffisamment d'éléments pour ne pas faire erreur sur elle ) ne vous inquiétez pas tous les fichiers informatiques et ils ont nombreux donneront des précisions sur les listes des comptes bancaire de l'individu et de ses proches , ses biens , son patrimoine , ses droits dans des entreprises.
Sachez que vous pouvez négocier une rémunération discrète après contrôle si celui-ci à été efficace.

manucaut, Posté le 11/12/2012 à 11:30
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
Je voudrais dire à MAZZER de bien vouloir fermer parce que c'est à cause de truands et de fraudeurs comme ceux là que tout le monde est suspecté y compris les honnêtes gens lorsqu'ils veulent déposer un dossier et qu'on les fait à leur demander une tonne de paperasserie remontant même parfois à plusieurs années!!
Ras le cul des fraudeurs!!
S'ils veulent frauder, qu'ils le fassent "intelligemment"!!!!

manucaut, Posté le 11/12/2012 à 11:40
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
bonjour J'ajoute que si je tenais le f...de p... qui ose comparer un délateur de malveillants (et c'est une litote), qui tentent de "gratter" quelques euros pour leur confort personnel à la délation du gouvernement sous Vichy, qui concernent quelques millions d'êtres humains, je lui rappelle,
j'ignore pour le moment de quelle manière je l'effacerai de la surface de la terre!!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2012 à 11:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Liberté Egalité Fraternité, même les gens dont la pensée ne s'élève pas plus haut que les caniveaux scatologiques et les poubelles obsessionnelles où grouillent en magmas infectes les plus infâmes turpitudes humaines peuvent s'exprimer. Et en plus, ils votent.



le bloa, Posté le 23/12/2012 à 20:54
1 message(s), Inscription le 23/12/2012
bonjour j'aimerais participer à la denonciation de l'une des plus grosses arnaque en france(discount max plus) en temps q'ancien gérant d'un magasin....jean marc le merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/12/2012 à 08:12
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour est une marque de politesse envers nos bénévoles

j'ai supprimé votre adresse personnelle par sécurité (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kamel 10, Val-d'Oise, Posté le 07/06/2013 à 16:35
1 message(s), Inscription le 07/06/2013
bonjour Mr xxxxxxxxx né le xxxxxxxxxx transporteur sous traitant avec la poste.et habitant à argenteuil au xxxxxxxxxx 95100.utilise sa fonction pour transporter des produits.fournir le crédit de sa compagne(pavillon à la même adresse à argenteuil)et cela dure depuis mai 2010.avec mme xxxxxxxxx

Marion3, Aude, Posté le 07/06/2013 à 18:08
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour kamel,

Mais qu'est ce qu'on s'en f.... !!!

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/06/2013 à 19:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Amusante expression d'une pensée primaire que ce modèle de délation qui, si il arrivait jusqu'à son destinataire, ferait l'objet d'un classement vertical.

Cordialement

Léon01, Posté le 20/06/2013 à 13:52
1 message(s), Inscription le 20/06/2013
Bonjour,

Je viens de lire ce post avec beaucoup d'intéret et j'avoue que tout cela me fait réagir.

Je comprend bien la démarche citoyenne et respectable qui consiste à dénoncer sans être anonyme cependant se pose la question de la sécurité du dénonciateur.

D'autre part comment agir quand il s'agit de suspicions ou soupçons sans réelles preuves???

Tous les jours je constate des actes malhonnêtes et tous les jours j’entends des mots qui entrainent la suspicion alors que faire vraiment ???

Il est peut être aussi possible d'agir par sagesse sans jalousie ou autres sentiments destructeurs mais juste pour avoir la volonté de l'équité.

Par exemple je connais une association qui à priori a perçu une subvention mais n'a pas utilisé cette subvention pour financer l'objet de départ, mais je n'ai pas de preuves et un des responsable travaille aussi au noir. Évidemment je trouve cela assez injuste et malhonnête que de détourner de l'argent public de son objet de départ mais que faire??? délatter ne m'intéresse pas, refaire le monde non plus, subir non plus, accepter non plus. Je trouve très frustrant d’être face à une telle situation sans avoir la possibilité d'agir de manière constructive et en toute sécurité.

namaki, Posté le 14/08/2013 à 10:42
1 message(s), Inscription le 14/08/2013
bonjour a tous, moi je vous ecrit car j ai été victime d abus de confiance!!une connaissance a nous fait des travaux au black, il est inscrit au chomage et revendique haut et fort qu il prefere toucher le chomage et faire 2-3 chantiers par mois qui lui rapporte 3000€ par mois!!on avait besoin de rafraichir notre appart cuisine salle, salle de bain, chambres et en echange il etait conclu qu on lui offre une voiture qu on voulait vendre car mon mari partait travailler a l etranger!!!les peintures était a ses frais!!!le chantier a debuter le 25 juillet et aurait du se terminer le 10 aout!!!le 3 aout je reçois un sms me disant qu il arreter les travaux car ca le fesait chier!!!nous avons discuter et il a promis de finir sauf qu on jour d aujourd hui je loge chez mes voisins avec mes 3 enfants en bas age et il a fait que la salle ets encore les peintures sont pas faites sauf uen qui n est pas du tout celle que j avais choisi!!!!le travail est super mal fait et le mec c 'est barré!!!!et avec la voiture car nous avons eu l erreur comme mon mari partait a l etranger de lui faire les papiers de la voiture avantqu il parte et lui avait beosin de la voiture pour faire mon appart!!!donc au jour d aujourd hui j ai recuperer un appartement inhabitable avec mes 3 petits , j ai perdu ma voiture!!je voulais savoir se que je pouvais faire ou a qui ecrire pour denoncer ce mec sans scrupules malhonnete et profite



une maman desemparée et seule

dcm, Loiret, Posté le 14/08/2013 à 23:10
4 message(s), Inscription le 14/08/2013
Bonsoir,

Quel courage ! Vouloir dénoncer sans preuves ? C'est inimaginable ! Je suis sans doute trop naïve mais je ne pensais pas que certains êtres humains puissent tomber si bas. "Anonymement" ? Encore plus fort !

Bonne soirée.


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