Cheque sans provision au tresor public...oups!

Sujet vu 3441 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 16:09
> Droit Comptable & fiscal


fanfan93, Posté le 29/10/2008 à 16:09
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,
En un mot, nous sommes coincés!
Je reçois un jour 2 amendes de 22€ ET 90€ , que ma compagne regle pour moi par cheque, car étant en train de demenager et a court de cheque , je ne pense pas pouvoir faire autrement (sauf que j'ai appris plus tard qu'on pouvait payer par internet pour l'amende de 90€), sauf que , dans l'empressement, ma compagne me fait 2 cheques a partir d'un chequier (neuf!..) dont le compte a été fermé quelques semaines auparavant. (Son agence est régionale donc elle a ré-ouvert un compte dans notre nouvelle région, fermant l'ancien juste avant notre demenagement). Bien entendu, sa banque refuse les cheques et la place en interdiction bancaire. Que faire vis à vis du tresor public? Ce n'est pas une histoire d'argent, c'est juste une maladresse, comment se dépatouiller dans ce cas? (La banque réclamant les cheques, mais ceux ci étant passés dans la machine tresor public, je ne sais pas ou les retrouver ni comment...)
Merci pour la réponse... si vous avez une idée!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 30/10/2008 à 00:10
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez à votre centre des impôts. Ils vous diront comment redresser la situation. Au besoin, téléphonez au centre de recouvrement des infractions, à Rennes et faites vite avant que les amendes ne passent en montant majoré.

HUDEJU, Martinique, Posté le 06/11/2008 à 00:12
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Votre problème est que , comme vous avez cloturé le compte , vous ne pouvez pas isoler l'argent correspondant , Il faut impérativement récupérer ces deux chèques auprés du trésor public soit en payant directement en espèces ou à l'aide de votre propre chéquier et amener la preuve auprés de l'ancienne banque qui vous défichera BDF .

Bon courage .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]