Charges patronales sur vente de fonds et immeuble

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/12 à 20:38
> Droit Comptable & fiscal


gerard4260, Loire, Posté le 04/07/2012 à 20:38
1 message(s), Inscription le 04/07/2012
Bonjour,
J'étais artisan associé en nom propre (société de fait).
Petite structure : 2 associés plus 1 salarié.
Après 35 ans d' exercice, nous avons vendu fonds de commerce et murs de l'atelier . Notre comptable nous annonce cette semaine qu' un solde solde de charges important restera dû à RSI. Comme habituellement, nous avons versé des avances sur charges qui suivent aproximativement notre dû, normalement au vu de notre résultat, une petite somme restait à devoir.
Devant notre étonnement, le comptable nous explique que cela provient d'une
partie des cessions fonds et murs qui est réintégrée au bénéfice et sur laquelle est prélevé les charges patronales.
Quelques chiffres: achat du fonds il y a 35 ans : 16000 euros revendu ce jour 75000 euros
achat des murs il y a 35 ans 16000 revendu 80000.
Dû RSI : 14000
Q'en pensez-vous ?
Y at-il une erreur ?

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