Changement de statut d'ei à celui d'auto-entrepreneur

Sujet vu 1985 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 17:23
> Droit Comptable & fiscal


sc35, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/03/2010 à 17:23
1 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,

J'ai créé mon entreprise individuelle le 01/10/09 sur les (mauvais) conseils de l'expert comptable que j'avais engagé pour m'aider. Rapidement (novembre), je me suis rendue compte que je n'avais pas choisi le bon statut et que j'aurai dû commencer en tant qu'auto-entrepreneur et évoluer ensuite. Direction CFE (jetée) , puis RSI pour voir s'il était possible de faire un changement. On m'assure que cela était possible à condition que les impôts me fournissent une attestation précisant que je suis au régime micro-social. Direction les impôts... Si je rembourse la TVA perçue jusqu'alors et que ce changement de statut social soit rétroactif à la date de création, j'obtiendrai ce document. Je rembourse donc et j'obtiens ! De retour au RSI, la conseillère s'est renseignée sur la procédure pour que je ne perde pas l'ACCRE puis m'aide à compléter une demande pour être auto-entrepreneur avec effet rétroactif à la date du 01/10/2019.
Lle 17/12/2009, je suis rentrée chez moi avec mon papier de demande d'adhésion au régime auto-entrepreneur, persuadée que c'était réglé.
Début février 2010, n'ayant aucune nouvelle, je recontacte le RSI : "ne nous inquiétez pas nous avons du retard dans le traitement...".
Le 13/02/10 je reçois des appels à cotisation me réclamant ds montants que je n'avais même pas encore gagné ! -> Appel au RSI : "nous prenons note de votre appel, nous faisons des recherches et nous vous rappelons très rapidement".
Aujourd'hui, 12/03/2010, sans nouvelle, je rappelle le RSI. Je ré-explique ma situation. "je me renseigne et m'engage à vous rappeler aujourd'hui". 15h30 le RSI : "votre dossier est bloqué au niveau du centre de paiement, nous ne pouvons rien faire pour l'instant, essayez de les contacter..."
URSSAF 15h40 : "ils sont gonflés au RSI, c'est facile de refiler le bébé dont on ne sait pas s'occuper"... Ne quitter pas je regarde où en est votre dossier... "Je suis désolée de vous annoncer que le RSI ne nous arien transmis... En l'état actuelle des choses, il faudrait contacter la CCI et particulièrement le CFE afin de faire une liasse d'annulation (pas de cessation sans quoi vous perdez l'ACCRES) puis vous refaite une liasse de création en tant qu'auto-entrepreneur.
CCI, 15h50 : "non, nous ne sommes pas concernés... il faut voir avec le RSI"

Je n'en peux plus... Que dois-je faire ??? Qui peut m'aider ?
Merci d'avance...

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fabienne034, Hérault, Posté le 12/03/2010 à 18:29
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR,

Depuis le décret du 1er mars 2010, le CFE est chargé des auto entrepreneurs, la dame qui vous a répondu est incompétente , déplacez vous sur place.

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

vous aurez tous les liens pour faire vos déclarations par internet

si non vous pouvez aussi aller au greffe du tribunal de commerce faire une annulation d'inscription,

ensuite vous faites votre déclaration au RSI si le CFE refuse MAIS LE RSI DOIT LAISSER FAIRE LE CFE


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