Cession de parts sociales et son abattement der 23000 €

Sujet vu 3172 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 20:50
> Droit Comptable & fiscal


dukdepadoue, Posté le 09/06/2008 à 20:50
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Au secour,

Je sais que les cessions de parts sociales ( hors SCI ) bénéficient d'un abattement de 23 000 €. Que celui-ci est = à 23000 X nombre de parts cédées / nombre total de parts dans la société.
Voici ce qui me préoccupe:

Soit une société dont le capital est divisée en 500 parts,
L'associé cede 100 part pour 60 000 €.
De plus cet associé qui est agé de 65 ans cède 200 parts en nue propriété se reservant l'usufruit
il vend donc pour 60 000 € x 60 % = 36 000 €.

comment est applique l'abattement de 23 000 € ?

2 ° Cas similaire mais l'usufruit qui appartient à un autre cédant et est vendu au même cessionnaire dans le même acte. on a donc cession d'une partie en PP , une partie en NP et une partie en usufruit, sachant que que les 2 parties démembéres reconstituent la Valeur PP.
Je me demande si l'abattement de 23 000 € s'applique sur chacune des 3 opérations ( de manière proportionnelle ( art 726 III CGI ) ou si comme l'indiquent les réferences suivantes on applique une seule fois l'abattement de 23 000 €.
( dispositions du bulletin officiel n° 7 D-1-04 du 1er octobre 2004 en particulier à son paragraphe n°12.
Si les cédants n°1 et n°2 vendent leurs parts à un cessionnaire unique à l'intérieur d'un même acte, l'usufruit pour l'un et la Nue-propriété pour l'autre, l'opération n'ouvre droit qu'à un abattement unique de 23 000 € )

Merci de votre aide

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/06/2008 à 11:26
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
avec un peu d'humour

voyez le mémento fiscal Francis Lefèbvre 2008 § 6 117 le calcul est déjà fait

cordialement

__________________________
Robur

dukdepadoue, Posté le 10/06/2008 à 11:53
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Ah ?
Mais je ne l'ai pas le mémento...
Le calcul porte sur les 2 question ?

dukdepadoue, Posté le 11/06/2008 à 13:23
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Pour répondre à Thierry Nicolaides:

Je viens de me procurer le Mémento pour voir si "le calcul est déjà fait".
Et bien non ! mais...merci quand même !!!


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