Blocage du compte joint par le fisc

Sujet vu 951 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 07:56
> Droit Comptable & fiscal


palmer, Posté le 06/06/2008 à 07:56
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,
Jusqu'à présent, je n’avais pas de compte bancaire et faisais virer mon salaire sur le compte de mon concubin, de cette façon, le fisc ne pouvais pas bloquer mon compte vu que j’en avais pas. Je vais être à la retraite en septembre et voulais la faire virer aussi sur le compte de mon concubin pour les mêmes raisons, mais refus de la caisse de retraite qui ne peut la virer que sur mon compte personnel ou un compte joint. Si on ouvre un compte joint en précisant dans la convention que c’est seulement mon concubin qui est censé alimenter ce compte et que dans ce cas sa quote-part est de 100% et la mienne de 0% .
Si la banque reçois un « avis à tiers détenteur » du fisc me concernant, la banque peut t’elle bloquer le compte joint alors que ma quote-part est de 0% ?

(que pensez vous de mon idée ? Car je suis poursuivi par le fisc depuis ma plus tendre enfance)

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