Banque situé en suisse information sur le compte

Sujet vu 378 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/12 à 22:28
> Droit Comptable & fiscal


twtwtwtwtw, Eure-et-Loir, Posté le 09/04/2012 à 22:28
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
Bonjour,

Mon père aujourd’hui décédé ainsi que sa femme possédaient un compte bancaire joint à l’étranger. (Suisse).
Il existe un héritier du coté de sa femme (remariage).
Nous ne sommes pas en bon terme avec lui.
Je souhaiterais obtenir dans un premier temps des informations sur ce compte, notamment le détail avec les différents avoirs...

La banque a telle le droit de faire opposition à ma demande, et m’imposer un silence total, évoquant toutes sortes de prétextes, notamment la confidentialité , prétextant aussi l’existence de ce cohéritier ?
Quelles sont les pièces nécessaires à fournir pour obtenir les informations prés -citées ?
Je vous remercie de votre réponse…

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Michel, Paris, Posté le 10/04/2012 à 16:49
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

La banque suisse ne répondra certainement pas à votre demande d'information. Vous devez passer par le Notaire qui s'occupe de la succession qui, lui, pourra avoir des renseignements concernant ce compte.

Michel
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Michel
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twtwtwtwtw, Eure-et-Loir, Posté le 10/04/2012 à 17:50
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
Merci de votre réponse, vais agir en conséquence....

Bien cordialement


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