Avantages en natures ou pas ????

Sujet vu 1794 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 00:06
> Droit Comptable & fiscal


sidra, Paris, Posté le 29/09/2011 à 00:06
2 message(s), Inscription le 28/09/2011
Bonjour,
je suis en pleine création d'entreprise et j'ai quelques questions importantes a vous posez,tout d'abord je souhaite mettre en place un système de fidélisation avec des entreprises qui en contrepartie de la publicités qu'elles afficheront pour nous , elles cumuleront des points qui permettront d'avoir accès a un catalogue de cadeaux ou de services , et voici donc les questions :
- puis je offrir des cadeaux en contrepartie de services rendus par une entreprise et dans ce cas comment cela devra être déclarer fiscalement

- ou puis je par exemple faire payer 1€ symbolique et prendre le reste a ma charge pour que cela soit plus simple ( un peu comme font les opérateurs de téléphonie mobile lors de subventions sur les terminaux )


je vous remercie d'avances pour vos reponses

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Michel, Paris, Posté le 29/09/2011 à 11:39
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Quelle sera la valeur de ces cadeaux, car si faibles montants, pas de déclaration, mais si montant plus important par client, il faudra les déclarer au fisc.

Michel
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sidra, Paris, Posté le 29/09/2011 à 12:06
2 message(s), Inscription le 28/09/2011
Les prix de ces cadeaux peuvent justement varier en fonction du nombre de points acquis ,
Ex : pour 1000 Pts cumuler ils pourront soit avoir une révision complete offerte ou soit un écran LCd .
Tout ça pour dire que le but étant de cumuler le + de points pour avoir accès a de meilleurs offres , je penchait Donc vers la solution 2 et faire comme les opérateurs en subventionnant les cadeaux en contrepartie de la publicité . Seraient t'ils toujours obliger de déclarer fiscalement? ( mon but étant aussi qu'il y est moins de paperasse pour eux (

Michel, Paris, Posté le 02/10/2011 à 17:01
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vu le montant des cadeaux, vous devez les déclarer au fisc (imprimé 2067 Relevé des frais généraux) et normalement les bénéficiaires de ces cadeaux doivent les déclarer dans leurs déclarations de revenus.

Michel
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