Les associations et la TVA

Sujet vu 347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 08:47
> Droit Comptable & fiscal


ille et vilaine35, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/04/2013 à 08:47
1 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour,
Je suis le trésorier d'une association qui édite un périodique. Une entreprise du secteur privé souhaite acheter des pages de publicité dans ce périodique et pour le faire demande une facture qui fasse apparaître la TVA.
C'est la première fois que nous sommes confrontés à cette situation et nous craignons de perdre notre exonération sur la TVA.
Quelles seraient les conditions à remplir pour continuer à bénéficier de cette exonération
Merci de votre réponse.
Ille et Vilaine35

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palmer, Posté le 12/04/2013 à 10:28
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Il faut dire à cette entreprise privée qu'elle peut très bien traiter une facture sans TVA, au contraire c'est un avantage pour leur tresorerie.
Il faut faire figurer sur votre facture:
""TVA non applicable, article 293-B du CGI""


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