Appel de fond d'une societe envers une association

Sujet vu 442 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/12 à 14:41
> Droit Comptable & fiscal


alaing, Vendée, Posté le 22/11/2012 à 14:41
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bonjour,

une association me demande de fournir mes préstations en organisant un evenement pour ses membres...
Est il possible que je fasse un appel de fond plutot qu'une facture afin de ne pas avoir de TVA a reverser ?


Vous remerciant par avance
Cdrt

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Michel, Paris, Posté le 23/11/2012 à 10:10
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Quel statut avez vous ? Si vous êtes une société soumise à la TVA, vous ne pouvez absolument pas facturer une association sans TVA.
Et comment justifier un appel de fond ?

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Michel
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alaing, Vendée, Posté le 15/01/2013 à 09:12
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bonjour,

oui la societe est soumise a la TVA

Disons que je fournis une prestation de service et je fais un appel de fond afin de couvrir les frais... a premiere vue ca se fait

Michel, Paris, Posté le 15/01/2013 à 09:52
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si vous êtes soumis à la TVA et quevotre client est également soumis, votre appel de fond (=acompte= doit être avec TVA.

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Michel
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