Annulation d'une traite dont j'ai donné mon aval

Sujet vu 1468 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 14:48
> Droit Comptable & fiscal


krodiet, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2009 à 14:48
11 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,
Voilà j'ai signé une traite en pensant connaitre le nom de la société. Après vérification, je me rend compte que je ne les connais pas.
Je n'arrive pas à joindre la société qui à reçu l'argent.
Donc enfait j'ai donné mon aval pour quelque chose que je ne connais pas et qui s'avère être une arnaque.
Comment faire ?

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Patricia, Posté le 10/12/2009 à 22:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Pour les litiges avec les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre),
c'est le tribunal de commerce qui est compétent pour les résoudre.

Le plus simple est d'aller à celui qui est le plus proche de votre domicile pour lui expliquer. Avec tout vos documents et preuve à l'appui.
Il vous dira quels sont vos éventuels recours.

Peut-être ne reçoit-il que sur rendez-vous ??? Selon la distance, téléphonez avant de vous déplacer pour vous renseigner.

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Cordialement.


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