Amende sncf majorée et non relancé

Sujet vu 700 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 14:10
> Droit Comptable & fiscal


Fitzzz, Puy-de-Dôme, Posté le 17/11/2011 à 14:10
2 message(s), Inscription le 17/11/2011
Bonjour,

J'ai pris il y a plus d'un an une amende pour un billet électronique non retrouvé par le contrôleur. Malgré les preuves de bonne foi de ma part, la proposition de venir avec lui à la prochaine gare il ne veut rien savoir et me mets quand même une amende.
Une fois arrivé à destination je fait annulé l'amende au guichet sur présentation du billet. La guichetière ne comprenant pas le pourquoi du comment de l'amende.
Je pensais l'affaire clos.

Puis il y a quelque jour (donc plus d'un an après les faits) je vois une somme débité de mon compte pour opposition administrative. Je mène ma petite enquête et je me rends compte que c'est relatif à cette amende la. En plus l'amende à été majorée et est maintenant de 386€.

Je n'ai jamais eu de relance ni quoi que ce soit pour me dire que l'annulation a été mal faite. De plus, vous pouvez vous imaginer que je n'ai plus le billet de train ni le bon d'annulation concernant ce trajet.

La sncf me dis qu'ils ne peuvent plus rien faire car c'est dans les mains du ministère.

Comment puis-je procéder? Qui dois-je contacter?
Pour information je suis de la région Auvergne

Merci par avance de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ne peuvent pas au guichet annuler une amende. Vous deviez suivre la procédure de contestation indiquée sur l'avis de contravention.
Il n'y a pas de relance à avoir, vous avez un nombre de jours pour payer, et ensuite c'est majoré et ensuite c'est la procédure de recouvrement qui continue.

Fitzzz, Puy-de-Dôme, Posté le 17/11/2011 à 15:28
2 message(s), Inscription le 17/11/2011
Merci de votre réponse, pourtant ça à été fait...

A part retrouver ce papier la, il n'y a pas de solution?
Car j'aurai été relancé (ce qui me semble logique), j'aurai pu résoudre le problème avant. Car 386 €... ça pique


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