Achat d'un véhicule pour un travailleur independant

Sujet vu 10375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 10:58
> Droit Comptable & fiscal


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 10:58
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Quelles sont les différentes options fiscales possibles pour l'achat d'un véhicule pour un travailleur independant ?

En tant que profession libérale, vous relevez des BNC (bénéfices non commerciaux). Pour l’achat d’un véhicule, vous avez trois possibilités :
1-le véhicule est acheté par le professionnel libéral
2-le véhicule est loué ou pris en crédit bail par le patrimoine professionnel du professionnel libéral

1- Le véhicule est acheté par le professionnel libéral

Les frais de voiture (intérêts d’emprunt, réparation, assurance, amortissement, carburant…) peuvent être déduits pour leur montant réel ou forfaitaire

Option pour les frais réels.

Lorsque le montant réel est retenu, les charges ne sont déductibles que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations.
Dans ce cas, l’achat d’un véhicule de tourisme obéit aux mêmes règles qu’un BIC (bénéfice industriel et commercial).
Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer la TVA ayant grêvé l’achat de ce véhicule.

D’autre part, l’amortissement de ce véhicule obéit à certaines règles. En effet, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicule de tourisme est autorisée pour la fraction de leur prix n’excédant pas 18300€ TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996.

Dans le cas de véhicules à usage mixte (professionnel et privé), vous devez calculer l’amortissement du véhicule et réintégrer fiscalement :
- la fraction non déductible de l’amortissement pour les véhicules dont le prix d’acquisition est supérieur à 18300€
- le montant de l’avantage en nature représenté par la quote part de l’annuité d’amortissement correspondant à l’usage personnel du véhicule

Les frais du véhicule (entretien, assurance, essence) sont déductibles sans limitation.
En cas de véhicules à usage mixte, vous devez réintégrer le montant de l’avantage en nature représenté par ces diverses charges correspondant à l’usage personnel du véhicule.
La TVA grêvant ces frais n’est pas déductible. Par contre, vous pouvez récupérer 80% de la TVA ayant grêvé l’achat de gasoil.

Le véhicule sera soumis à la taxe professionnelle pour 16% de sa valeur d’origine.

Option pour le barème des frais professionnel

Les titulaires de BNC sont autorisés à utiliser les barèmes kilométriques. Cette évaluation forfaitaire peut être adoptée pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire (y compris dans le patrimoine privé) sous réserve que les frais du véhicule ne soient pas comptabilisées à un compte de charges.

L’option pour le barème est annuelle et globale et doit être exercée pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel au cours de l’année d’imposition (loués et dont on est propriétaire)

2 - Le véhicule est loué par le professionnel libéral

Option pour les frais réels

Les entreprises qui prennent en location des véhicules sont soumises, du point de vue de la déduction des loyers corresopondants à un plafonnement analogue à l’amortissement des véhicules.
Cette part est calculée de la façon suivante :
- l’amortissement du bailleur sur la fraction excédentaire est égale à l’amortissement pratiqué multiplié par le rapport :( prix d’acquisition TTC- 18300)/prix d’acquisition TTC
- le chiffre est ajusté au prorata temporis
En règle générale, les organismes de location envoient chaque année le montant que vous devez réintégrer.

Les frais du véhicule (entretien, assurance, essence) sont déductibles sans limitation.
En cas de véhicules à usage mixte, vous devez réintégrer le montant de l’avantage en nature représenté par ces diverses charges correspondant à l’usage personnel du véhicule.
La TVA grêvant ces frais n’est pas déductible. Par contre, vous pouvez récupérer 80% de la TVA ayant grêvé l’achat de gasoil.

La location des véhicules est soumise à la taxe professionnelle

Option pour le barème kilométrique

Les titulaires de BNC sont autorisés à utiliser les barèmes kilométriques. Cette évaluation forfaitaire peut être adoptée pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire (y compris dans le patrimoine privé) sous réserve que les frais du véhicule ne soient pas comptabilisées à un compte de charges.

L’option pour le barème est annuelle et globale et doit être exercée pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel au cours de l’année d’imposition (loués et dont on est propriétaire).

Elisabeth SOIZE
Cyberpro

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patrice5, Posté le 13/01/2008 à 22:16
1 message(s), Inscription le 13/01/2008
Ne pas oublier la TVTS, très pénalisante pour les véhicules 4x4. Mea Finance a donné le bon conseil en 2006 lors de l'acquisitiode mon véhicule£. J'i finalement opté pour un eberline moins gourmande !!!

Bonne soirée.


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