Abus de confiance au particulier

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 17:25
> Droit Comptable & fiscal


kolibri, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/02/2009 à 17:25
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
bonjours Monsieur,Madame

je suis actuellement en litige avec une personne qui ma demander de contracter un crédit a son profit et celui-ci aujourd'huit je me rembouse pas.aprés une pleinte à la police et celui -ci ne souhaitant pas me remplire de reconnaissance de dette et nyant les fait je souhaite s'avoir si juridiquement j'ai un recour afin que l'organisme de crédit puisse récuperrer leurs argent au prais de cette personne ou alors que celui-ci puisse stopé la procédure en attendant que celui -ci passe en justice.

je vous remerci de votre réponse.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 16:17
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il ne faut pas être si négligent !!! Ca c'est un conseil pour la prochaine fois. Sans reconnaissance de dette vous ne pouvez pas prouver qu'il vous doit de l'argent. Or, si vous saisissez le Tribunal, la première chose à faire sera de prouver que vous êtes créancier (article 1315 du Code Civil : celui qui affirme doit prouver) Et là, impossible. Donc, vous serez débouté de votre demande par manque de justificatif. Mais, qui est cette "personne" : un ami, un parent ??? Car on pourrait approfondir si c'est un parent Amitiés

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Paula

gloran, Posté le 13/02/2009 à 23:55
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je rejoins dutertre, nous ne pouvons malheureusement que vous inciter à plus de prudence à l'avenir. Sur la base de votre message, vous ne disposez d'aucun élément pour mettre en cause cette personne. Il vous faudra donc assumer seul(e) la charge de ce prêt jusqu'à ce que celui-ci soit entièrement remboursé. Attention donc à l'avenir.

Cordialement


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