Vente de produits faits à la maison

Sujet vu 821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 16:02
> Droit Economique > Droit commercial


murielbb, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/11/2008 à 16:02
1 message(s), Inscription le 13/11/2008
voilà : j'envisage la fabrication de gâteaux, plus exactement de cupcakes, chez moi et je voulais savoir si c'était légal de les vendre, s'il faut s'inscrire au registre du commerce (ce serait vraiment à petite échelle)... bref, si même pour débuter il faut passer par toute la "paperasse" ou si c'est seulement à partir d'un certain chiffre d'affaire.

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Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 18:14
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben, ce n'est pas aussi simple que ça car vous touchez là, à l'alimentation, et les règles d'hygien (fabrication, emballage, stockage et vente, sont draconniennes.

Voyez la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de votre secteur ainsi que votre préfecture.


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