Vente online réservée à l'export ?

Sujet vu 992 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 10:52
> Droit Economique > Droit commercial


maya21, Val-d'Oise, Posté le 18/04/2009 à 10:52
1 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,

Je suis fabricante d'articles pour un loisir créatif consistant à faire du montage photo (scrapbooking). Je vends mes produits directement aux boutiques, bon réseau en France mais un peu plus épars à l'étranger.

Comme je reçois beaucoup de demandes de particuliers vivant en Europe, au Canada et même en Asie, j'aimerai savoir s'il est possible d'ouvrir une boutique online dont les ventes seraient réservées uniquement à l'international ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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ascott, Posté le 23/04/2009 à 16:56
33 message(s), Inscription le 03/08/2008
la liberté d'établissement existe dans l'Union mais la fiscalité
c'est un tout autre domaine...
si vs n'etes pas résident ailleurs, c'est en France
si vs quittez la France (ou votre société)
'Irlande est favorable en sus évldemment des Iles anglo normandes, Mann etc.
mais votre site devra être piloté de ces pays sinon...
salutations


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