Vente en ligne de vêtements haut de gamme

Sujet vu 1857 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/13 à 23:16
> Droit Economique > Droit commercial


adrien777, Seine-et-Marne, Posté le 03/05/2013 à 23:16
1 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour,

Je suis dans l'optique de lancer mon site ecommerce de vêtements haut de gamme (Lacoste, Gucci...).
J'aimerai savoir s'il faut détenir une licence au préalable de la part des marques en question pour la revente en ligne ?

Merci d'avance
Adrien

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trichat, Posté le 08/05/2013 à 11:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Avant de démarrer votre activité d'ecommerce, vous devez procéder à un certain nombre de démarches juridiques (choix d'une structure juridique avec les conséquences ssur les plan social et fiscal), administratives ( déclaration d'activité à l'administration des finances, à l'URSSAF, aux caisses de retraite).

Sur le plan commercial, votre activité ne se pratiquant pas sous la dénomination d'une marque, vous n'avez a priori besoin d'aucune licence des marques que vous souhaitez vendre.
Mais par prudence, il faut interroger les services commerciaux des marques que vous allez distribuer pour connaître les conditions commerciales qu'ils imposent à leurs clients distributeurs.
Le refus de vente est en principe interdit (article L420-2 du Code de commerce).

Cordialement.


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