Vente d un fond commerce et reprise

Sujet vu 841 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 06:17
> Droit Economique > Droit commercial


m e, La Réunion, Posté le 15/02/2011 à 06:17
5 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
je mappelle madame Payet mon souci c est que j ai repris le fond commerce de mon beau pere jai travailler on va dire 2ans je l ai revendu ensuite mais a ma grande surprise mon beau pere ne sait pas radier a la chambre des commerce comment faire maintenant vu que le nouveau ne veut plus me payer parce que il n y apas de fond commerciale . Avant c etait le tropic bar moi j ai remit Chez maman.Est ce que le nouveau a le droit de me menez devant un proces et de ne plus me payer

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2011 à 06:52
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Comment s'est effectuée la cession du fonds de commerce entre votre beau-père et vous??

Y a-t-il eu un acte authentique?

Si vous êtes locataire, le bail est-il maintenant à votre nom?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

m e, La Réunion, Posté le 15/02/2011 à 06:59
5 message(s), Inscription le 15/02/2011
sur un simple contrat bail commerciale mais je savait que c etait pas un vraie qu il fallait changer je ne pensai pas arriver la. Maintenant il a signer un contrat avec mon beau pere comme de quoi le fond commerce lui appartient et que moi je n ai plus rien a voir la dedans

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2011 à 14:30
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous confondez le bail commercial avec le propriétaire des murs et le fonds de commerce, à plus forte raison que vous reconnaissait que ce n'est pas valable.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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