Vente avant immatriculation

Sujet vu 875 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 22:09
> Droit Economique > Droit commercial


lokijuhy37, Posté le 17/07/2008 à 22:09
1 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour,
Je creer des bijoux j'ai pour projet de creer mon entreprise mais avant de se faire je souhaite avoir un retour sur mon travail.
Pour ce faire je me suis inscrite sur un marché d'artisan les organisteur ont consenti à m'inscrire sans que je sois inscrite au registre du commerce.
Si je vend et que je suis controlé par l'ursaff sur le marché qu est ce que je rique?
sachant que je n'emploi personne.
qu'il s'agit de produit artisanaux réalisé par mes soins dont les prix de depassent pas 15 euros
que je n'ai aucun antécédent
et que je ne pense pas depasser les 200 euros de vente.
merci d'avance pour la réponse c'est trés important je ne veux pas risquer une ammende enorme pour trois bijoux a 10 euros....

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 23/07/2008 à 19:02
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si vous voulez avoir vraiment peur, vous pouriez être de plus accusée de travail dissimulé ( infraction pénale à la mode en ce moment).

soyez trés prudente en la matière .

cordialement

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Robur

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 27/07/2008 à 14:06
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Sinon déclarer les bénéfices réalisés dans votre déclaration d'impôt sur le revenu en catégorie bénéfice non professionnel commercial

vous prouverez votre bonne fois aussi, en étant en instance de création d'entreprise

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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