Vendre des produits de marque

Sujet vu 971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 15:46
> Droit Economique > Droit commercial


claire62, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 15:46
2 message(s), Inscription le 06/11/2009
Bonjour,

Est-il possible pour une entreprise déclarée au RCS d'acheter des produits de marques en boutique (en soldes par ex) pour les revendre en son nom (sans autorisation préalable de la marque en question)


Merci d'avance pour vos réponses !

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