Vendre un objet acquis plus cher

Sujet vu 4168 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 16:32
> Droit Economique > Droit commercial


Phoquounet, Yvelines, Posté le 29/01/2013 à 16:32
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,

Je viens récemment d'avoir un très bon ami qui a déménagé à l'étranger (mais toujours en union européenne). Il se trouve que dans le pays ou il habite, certains articles(type audio-video) sont jusqu’à 50% moins cher qu'en France.

J'aimerai savoir dans quelle mesure ai-je le droit, à l'occasion, d'acheter des articles au prix de ce pays et les revendre un peu plus cher en France tout en restant moins cher que les prix pratiqué ici. Je ne compte pas ni en vivre, ni en faire un commerce, mais j'aimerai simplement tester plusieurs gammes de ce matériel tout en dépensant un peu moins pour acheter les gamme supérieurs.

Est-ce légal ? Si oui dans quelle mesure ? (exemple pour les voiture on a le droit à 5 cartes grises par an, certaines personnes achètent des voitures en Allemagne et les revendent plus cher en France il reste dans la légalité à condition de ne pas le faire plus de 5 fois dans une année, au-delà il sont considéré comme commerçants).

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement,
Ronan

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/01/2013 à 20:01
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
(exemple pour les voiture on a le droit à 5 cartes grises par an, certaines personnes achètent des voitures en Allemagne et les revendent plus cher en France il reste dans la légalité à condition de ne pas le faire plus de 5 fois dans une année, au-delà il sont considéré comme commerçants).

Bonjour,
Là, vous faites erreur. Aucune loi n'autorise cela !
Lorsque vous faites une plus-value sur la revente d'un véhicule, vous devez, en théorie, déclarer cette plus-value dans vos revenus et payer des impôts dessus.
De plus si vous achetez directement avec le but de revendre aussitôt et en faisant une plus-value, vous vous rendez coupable de commerce illégal dès le premier véhicule. Il n'y a aucune tolérance légale pour 5 véhicules par an.
Ce qui vous a trompé, c'est qu'en général, les préfectures ne surveillent pas particulièrement les ventes de voitures d'occasion. Elles ne commencent à s'intéresser au cas qu'à partir de 5 ou 6 véhicules revendus dans l'année. Ce n'est pas pour autant qu'il est légal de s'en tenir à ce chiffre et un vendeur qui se fait prendre est bien inquiété sur l'ensemble de ses ventes et non à partir de la cinquième.

Phoquounet, Yvelines, Posté le 29/01/2013 à 20:58
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
j'avais cru entendre que l'on avais pas le droit de faire plus de 5 carte grise a son nom par année c'est ça que je voulais dire.

Cela-dit concernant plus précisément mon cas, on parle de matériel qui coûte en moyenne 1000€ admettons qu'on m'offre un produit qui ne me plais pas et que je souhaite le vendre, je vais forcement regarder les prix qui se pratique dans le pays ou je le vend. Est-ce que c'est illégal pour autant ? Apres si pour être dans la légalité, je doit déclarer les 2/300€ que je vais gagner, ça ne fera pas une énorme différence sur mes impôts en fin d'années

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/01/2013 à 07:45
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le problème est double, comme pour les voitures.
D'un coté, la plus-value doit être déclarée lorsque vous faites un bénéfice en revendant un objet d'occasion.
Mais le plus important, c'est que vous n'avez pas le droit d'acheter un objet pour le revendre aussitôt en faisant une plus-value. C'est ce que l'on appelle du commerce illégal et il n'existe pas de tolérance légale.
Il est bien évident que le GIGN ne va pas débarquer parce que vous revendez un disque dur en faisant 5€ de bénéfice, mais cela reste illégal.

bwdfbhdhb, Ardennes, Posté le 31/10/2016 à 13:39
1 message(s), Inscription le 31/10/2016
et ta soeur?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/10/2016 à 13:43
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour bwdfbhdhb,
Pourriez-vous développer davantage vos arguments ?
Remonter de vieilles discussions, celle-ci a 3 ans, n'est admis que pour apporter de nouveaux arguments juridiques...
Merci


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