Vailidité d'un contrat signé et envoyé par fax

Sujet vu 892 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/08 à 13:04
> Droit Economique > Droit commercial


jfra, Ain, Posté le 05/12/2008 à 13:04
1 message(s), Inscription le 05/12/2008
j'ai retourné signé par fax un contrat me proposant une prestation dans des annuaires commerciaux. pour l'anecdote, la société en question semble être un fantôme situé quelque part au luxembourg. bref, est-ce qu'une copie de contrat commercial signé à même valeur que l'original ou doit-elle obligatoirement être accompagnée de l'original pour validé l'accord?

autrement le société pourrait-elle me poursuivre sur la seule base d'un fax de contrat?

Merci d'avance

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