Transfert des risques de livraison des marchandises

Sujet vu 1343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/08 à 13:29
> Droit Economique > Droit commercial


vpap, Posté le 20/01/2008 à 13:29
1 message(s), Inscription le 20/01/2008
Bonjour,
Je vais creer une SARL à mon domicile qui va acheter des chaudieres en Italie chez les fabricants et les livrer au fur et a mesure à des clients particuliers en France. Je ne sais pas comment fixer mes conditions generales de vente par rapport au transfert du risques de livraison pour l'acheteur. Il doit avoir lieu dès la prise de la marchanide a mon domicile mais que se passe t'il en cas de probleme lors du chargement a l'usine du fabricant ou lors du transport? Comment me premunir, est-ce qu'une assurance suffit? Pouvez vous me renseigner?

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