Statut produits publicitaires.

Sujet vu 2335 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/11 à 00:33
> Droit Economique > Droit commercial


Brigitte, Paris, Posté le 25/06/2011 à 00:33
1 message(s), Inscription le 25/06/2011
Bonjour,

Je suis responsable d'une boutique.
Je cherche à personnaliser un produit d'usage courant (personnalisation régionale) afin de le proposer à la vente. J'ai trouvé satisfaction auprès d'un site internet qui propose des produits publicitaires. Aie-je le droit, sans commettre d'infraction, de vendre ce produit, qui n'aura finalement plus, vocation publicitaire ? (le nom de l'enseigne n'apparaissant pas).
Merci d'avance pour vos réponses (que j'espère, nombreuses).

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2011 à 00:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
vous n'expliquez pas assez pour qu'on puisse répondre


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