Sous location de local commercial

Sujet vu 834 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 16:51
> Droit Economique > Droit commercial


luigi, Hauts-de-Seine, Posté le 21/03/2009 à 16:51
1 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

j'ai pensé à un petit montage qui allégerait un peu mes affaires et qui permettrait de respirer un peu financièrement. je souhaite savoir si il est légal et ce qu'il faudra que je fasse pour qu'il soit validé par l'administration :

J'ai un local commercial, anciennement un bar à l'angle d'une rue. j'ai fermé boutique. Mais ! j'ai le fond de commerce d'une boutique de cadeaux juste en face mais pas les murs. Actuellement, j'utilise mon ancien bar comme une vitrine pour les meubles de ce magasin de cadeaux.

question :

est il possible à la SARL du magasin de cadeaux (dont je suis gérant) de louer au propriétaire du bar (moi même) une partie de ces locaux pour mes meubles.

Que fait-il déclarer pour que ce montage soit légal et est ce légal ?

merci d'avance

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