Société civile ou commerciale ?

Sujet vu 2113 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/12 à 12:08
> Droit Economique > Droit commercial


le tetu, Ardèche, Posté le 20/04/2012 à 12:08
15 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

Une société inscrite au Greffe du tribunal de commerce sous la forme juridique " Socité civile", avec comme code d'activité 4729Z ( Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé), peut-elle réaliser une activité essentiellement commerciale du fait que son appellation est " Société coopérative XXXXXX..." ?
Pour être plus précis, les statuts indiquent : " Société coopérative de consommation civile à capital variable".

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