Risques rupture anticipé contrat de sous-traitance

Sujet vu 2643 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/12 à 08:26
> Droit Economique > Droit commercial


tobbycarl, Gironde, Posté le 23/05/2012 à 08:26
2 message(s), Inscription le 23/05/2012
Bonjour,
je suis auto entrepreneur et j'ai signé il y a un an un contrat de sous-traitance à durée indéterminée avec une société (je suis le sous-traitent).
Dans le contrat je dois respecter un délais de préavis d'un mois.

Dans mon cas il s'agit plus ou moins de travail déguisé : je me suis mis auto-entrepreneur à la demande de la société (annonce pour un CDI ce qui s'est révélé faux à l'entretien). Le 'client' m'impose 39h/semaine et de travailler sur place (pas dans le contrat évidement). De plus il m'impose un 'loyer' mensuel (puisque qu'il me fourni le matériel) pas de contrat ni de bail pour le loyer non plus. il décide égalent de mes augmentations. (tous les 'employés' sont dans le même cas, on est une 20ene).
Pour ces raisons je cherche un CDI (Mon 'client' ne veux pas embaucher , il n'et pas au courant sur le fait que je cherche ailleurs) et ce délais me gêne dans ma recherche d'emploi (les entreprises cherchent quelqu'un disponible immédiatement).

Qu'est ce que je risque en cas de non respect de mon préavis ?
Puis-je faire pression d'une façon ou d'une autre pour réduire ce délais ?

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pat76, Paris, Posté le 23/05/2012 à 18:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez expliqué votre situation à l'inspection du travail?

Vous êtes auto-entrepreneur mais vous n'êtes pas libre de vos horaires, ni de votre revenu, c'est un CDI déguisé.

Une action devant les Prud'hommes pourrait être envisagée, mais renseignez-vous avant tout auprès de l'inspection du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

tobbycarl, Gironde, Posté le 23/05/2012 à 19:31
2 message(s), Inscription le 23/05/2012
oui c'est clairement un CDI déguisé mais
1) il faut pouvoir le prouver rien n'est dis dans le contrat (ils sont malins)
2) la délation n'est pas mon truc et
3) les relations risques de devenir très tendues ce qui n'est pas mon objectif, surtout si je dois rester travailler avec eux.

d’où mon envie de partir avant la fin du préavis si je trouve un VRAI CDI.


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