Revente d'objets achetés dans le commerce

Sujet vu 1308 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 09:01
> Droit Economique > Droit commercial


cdelalande_old, Posté le 29/10/2007 à 09:01
1 message(s), Inscription le 29/10/2007
Bonjour,

Je fais partie d'une association qui va participer à un marché de Noël en faveur d'une association caritative.

Nous désirons vendre des cadres et des miroirs achetés dans des magasins de décoration (IKEA, Alinéa, etc.), que nous allons transformer (peinture, décoration) pour les revendre lors de ce marché de Noël.

Je n'y connais RIEN en commerce, et ma question est peut-être ridicule, mais je voulais savoir s'il est légal de faire ceci ?

Je vous remercie de votre réponse...

Poser une question Ajouter un message - répondre
adama, Posté le 29/10/2007 à 18:00
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
il n'ya pas d'illégalité dans l'acte que vous voulez faire seulement il faut vous
dire que vous n'avez pas le statut de commerçant (bénéficier des droits du commerçant ou des obligations qui incombent à celui ci.....) dans le sens où vous êtes une association , ce seront des actes civils, dans le cadre de votre association.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]