Ressemblance identité commerciale

Sujet vu 2070 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 08:12
> Droit Economique > Droit commercial


SPETZ, Finistère, Posté le 05/07/2011 à 08:12
1 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,
j'ai crée ma société en eurl dans le sud finistère en mars 2011 avec pour identité commerciale :
BREIZ CONSEIL SECURITE
Hier j'ai reçu un appel d'une société basée à RENNES qui a BREIZH CONSEIL comme identité et me demandant de changer mon identité trop ressemblante et pouvant créer des confusions
Nous ne sommes pas sur le même créneau de clientèle
qu'en est il légalement et cette société peut elle m'assigner en justice ?

merci d'avance

Philippe SPETZ

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NOSZI, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:06
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Avant de vous assigner en justice, l'autre société vous adressera normalement une lettre de mise en demeure formelle.

Sur le fond, BREIZ CONSEIL et BREIZH CONSEIL se ressemblent fortement mais ne sont pas très distinctives dans la mesure où elles évoquent la Bretagne.

Par conséquent, si les activités sont différentes, vous devriez pouvoir garder votre dénomination. En revanche, si les activités sont similaires, cela peut poser problème.

Pouvez vous m'en dire plus sur les activités des deux sociétés?


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