Ressemblance identité commerciale
| SPETZ Nouveau membre Inscrit : 05/07/2011 Messages : 1 |
Vu 1494 fois Finistère, Le 05/07/2011 08:12 |
| Bonjour,
j'ai crée ma société en eurl dans le sud finistère en mars 2011 avec pour identité commerciale : BREIZ CONSEIL SECURITE Hier j'ai reçu un appel d'une société basée à RENNES qui a BREIZH CONSEIL comme identité et me demandant de changer mon identité trop ressemblante et pouvant créer des confusions Nous ne sommes pas sur le même créneau de clientèle qu'en est il légalement et cette société peut elle m'assigner en justice ? merci d'avance Philippe SPETZ |
Classement : Droit économique > Droit commercial
| NOSZI Voir ses messages Modérateur : - Droit des entrep. - Droit nouvelle t. Inscrit : 17/08/2011 Messages : 86 |
Paris, Le 17/08/2011 17:06 |
| Bonjour,
Avant de vous assigner en justice, l'autre société vous adressera normalement une lettre de mise en demeure formelle. Sur le fond, BREIZ CONSEIL et BREIZH CONSEIL se ressemblent fortement mais ne sont pas très distinctives dans la mesure où elles évoquent la Bretagne. Par conséquent, si les activités sont différentes, vous devriez pouvoir garder votre dénomination. En revanche, si les activités sont similaires, cela peut poser problème. Pouvez vous m'en dire plus sur les activités des deux sociétés? |
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