Resiliation de mon option alice monde illimite par operateur

Sujet vu 2022 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 19:44
> Droit Economique > Droit commercial


dargal, Posté le 18/03/2008 à 19:44
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
bonjour j ai souscrit lors de mon abonnement alice une option alice monde illimites afin de telephoner au maghreb je que je vais sans compter avec mon epouse car nous avons deux ligne je viens de recevoir un courier recommande a/r me disant que j ai une utilisation suspecte ce qui les oblige a resilier mon option des la prochaine facture j ai fait appel au service client qui me dit que je parle trop car je depasse 14heures de communication ce qui me rend suspect que puije faire car mon utilisation est dans le cadre personnel et domestique est illmite je paye chaque mois 39,90 merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Biolay, Posté le 19/03/2008 à 21:59
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Je ne pense pas qu'un abonnement aux services électroniques ( c'est le nom officiel des contrats d'abonnement aux télécommunications) puisse être résilié pour une simple suspicion d'usage professionnel. Le cas échéant il vous appartiendrait de saisir la juridiction compétente pour contester la rupture de votre contrat sans juste motif. Le Conseil d'un avocat spécialisé dans le droit de la consommation vous sera plus que nécessaire.

__________________________
REGIBUS.com

Elie_Shlomo, Posté le 21/03/2008 à 11:30
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
J’ai appris aujourd’hui par des personnes de la direction d’Alice que cette procédure a été prévue d’avance. En effet, ils ont lancé cette offre pour attirer plus des clients afin de pouvoir vendre Alice plus cher .Je ne sais pas si vous étés au courant, mais Alice est en vente (la banque d’investissement Calyon gère ce dossier).Il faut réagir les amis et n’hésitez pas à envoyer une lettre AR et porter plainte par la suite en envoyant une déclaration au greffe de la juridiction de proximité. L’union fait la force donc réagissons

fcaral, Posté le 18/04/2008 à 13:14
2 message(s), Inscription le 18/04/2008
Bonjour,

Je suis dans le même cas et veux me défendre. Si vous avez deja fait une lettre A/R ce serait sympa de me la communiquer.

fcaral@hotmail.com

fcaral, Posté le 18/04/2008 à 13:23
2 message(s), Inscription le 18/04/2008
Bonjour,

Je suis dans le même cas et veux me défendre. Si vous avez deja fait une lettre A/R ce serait sympa de me la communiquer.

fcaral@hotmail.com

gloran, Posté le 18/04/2008 à 14:42
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
C'est dingue ça, tout le monde (à moins d'avoir vécu dans une grotte dernièrement) sais qu'Alice est en vente et en perte de vitesse, et hop, on y va quand même, franco.

Mon conseil : oublier les acteurs de seconde zone de l'internet et du mobile. S'adresser uniquement aux vrais opérateurs (SFR, Bouygues, Orange pour mobile, Neuf, Orange, Free pour l'internet).

par contre sur un dossier aussi simple, pas besoin d'avocat. C'est tellement évident. Attention à bien relire cependant le contrat et les conditions générales de vente, une surprise se cache peut-être dans les petites lignes (et là ça serait plus difficile de faire jouer la clause abusive qu'une simple résiliation unilatérale non fondée).

Autre point : vous avez 1 an pour aller en justice. Au-delà de 1 an c'est prescrit. Un recommandé AR n'interrompt pas ce délai, seule l'action en justice l'interrompt.

nihel, Posté le 28/04/2008 à 18:14
1 message(s), Inscription le 28/04/2008
bonjour ,
je viens d'être contactée par alice on m'inform eque l'offre alicemonde active depuis un mois (absente du domicile pendant trois semaines ) va etre résiliée ,alors que j'ai changé de fournisseur (ex-free) pour cette option .

la lettre A/R est adressé à alice ?e serait il possible de me communiquer une lettre si vous en avez svp sur k.nihel@hotmail.com
et les démarches à faire svp ?

vous remerciant d'avance...

gloran, Posté le 28/04/2008 à 22:06
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Réponse à Nihel :

Vous venez de souscrire il y a un mois un contrat avec une option. Je rappelle ici qu'un contrat engage les DEUX parties au contrat.

Donc, si Alice "résilie" votre option, cela signifie que Alice change les termes du contrat. Dit autrement, Alice n'assume pas sa part du contrat, lequel peut donc être résilié de droit immédiatement. C'est exactement comme pour un changement tarifaire de l'opérateur : il ne peut vous être imposé et vous pouvez donc résilier.

Bien entendu, le courrier doit être envoyé par recommandé AR. Pourquoi ? Parce que, "comme d'habitude", les opérateurs / FAI ne tiennent pas compte des courriers et continuent invariablement à facturer. Donc le recommandé AR fera foi juridiquement (la preuve d'envoi et / ou l'accusé réception : si vous ne recevez pas l'accusé, contactez le bureau de poste du destinataire qui transmettra une attestation : déjà réalisé perso).

Précaution évidente mais je le rappelle quand même : quand on résilie, la première chose à faire est de révoquer l'autorisation de prélèvement auprès de sa banque. Ca coûte une quinzaine d'euros, mais c'est un moindre mal...

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]