Resiliation de contrat de service ?

Sujet vu 2270 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 16:39
> Droit Economique > Droit commercial


paikan, Alpes-Maritimes, Posté le 16/05/2012 à 16:39
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

Notre société est sous contrat avec un prestataire de service pour de la vidéo surveillance.
Depuis 2 mois 50% de nos caméras sont Hors service.

La société de répond plus à nos appels et aucune intervention suite à deux mises en demeure par LRAR.

A votre avis, pouvons nous résilier le contrat sans avoir à payer les frais de résiliation mentionnés dans les clauses contractuelles.

Si vous connaissez des textes juridiques, c'est avec plaisir.
Merci d'avance pour votre aide

Très bonne journée.

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pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 16:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez en demeure la société de respecter le contrat de service et cela en procédant dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre à la remise en route des caméras hors service?

Vous avez vérifié auprès du Tribunal de Commerce que la société n'est pas en liquidation judiciaire?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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