Refus exposant sur une manifestation : quel recours ?

Sujet vu 833 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 16:26
> Droit Economique > Droit commercial


Romduf, Rhône, Posté le 03/03/2011 à 16:26
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
Un cas concret : je me présente depuis plusieurs années pour participer à une foire en tant qu'exposant. L'organisateur (Office du tourisme) refuse sous prétexte qu'il n'admet pas d'artisans sur sa manifestation. Or il admet de nombreux autres artisans collègues comme l'atteste son dépliant du salon 2010. Peut on demander un recours pour "ségrégation" ? Merci du renseigement. Romain

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