Réétiquetage d'une marque déposée

Sujet vu 2096 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/13 à 18:14
> Droit Economique > Droit commercial


DOLI63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/05/2013 à 18:14
1 message(s), Inscription le 25/05/2013
Bonjour,

Voilà mon problème, je voulais savoir si une entreprise à le droit de réétiqueter un produit d'une marque (enregistré à l'INPI) avec son propre étiquetage.Ce réétiquetage ce justifie car le produit en question sera utilisé dans un autre domaine que celui destiné à l'origine, pour la commercialisation initiale du produit.

Est ce que je dois mentionner sur ma nouvelle étiquette l'origine du produit ou d'autres indications légales?
je précise que c'est un produit à l'origine vendu et conditionné sec, et je souhaiterai le commercialiser, si cela est toutefois possible,hydraté en modifiant donc sa composition par l'ajout d'eau.

Le produit final sera vendu pour le maintien d'insectes en captivité.
En vous remerciant par avance.

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trichat, Posté le 30/05/2013 à 11:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Un produit vendu sous marque déposée ne peut faire l'objet de modification sans l'accord du fabricant de ce produit, en particulier si ce produit peut être utilisé en l'état.

Je vous conseille de vous rapprocher de cette entreprise et de lui expliquer votre projet. Dans le cas contraire, je crains que vous ne vous exposiez à des poursuites en concurrence déloyale.

Mais pour protéger votre propre projet, afin que le fabricant ne se l'accapare, s'il existe un marché potentiel, vous devez au moins procéder à un dépôt sous enveloppe SOLEAU à l'INPI, les diverses manipulations qui vous conduiraient à un autre usage de ce produit initial.

Cordialement.


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