Recours rupture adsl: perte d'activité

Sujet vu 2297 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/12 à 17:55
> Droit Economique > Droit commercial


neo76, Seine-Maritime, Posté le 07/08/2012 à 17:55
1 message(s), Inscription le 07/08/2012
Bonjour,

Une situation rencontrée récemment m'amène à me renseigner avant de lancer un recours.

Je gère un point de vente dans la téléphonie et j'ai rencontré une rupture de ma ligne ADSL. Celle-ci fait suite à un écrasement de la ligne par l'opérateur. Sans internet pendant 15 jours mon activité a été fortement perturbé et je me retrouve avec une perte financière non négligeable liée à cette panne. Est-il possible d'attaquer en justice cet opérateur afin de demander la perte générée par cette panne?

Cordialement,

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xavlaw, Paris, Posté le 08/08/2012 à 17:36
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Eventuellement, tout dépend aussi de l'enjeu financier prévisible.

Cordialement

salim, Paris, Posté le 08/08/2012 à 18:23
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
aviez vous un abonnement professionnel ou en tant que particulier?

certains fournisseurs d'acces ne font pas d'abonnement pour professionnels et il vous sera difficile, à mon avis, d'avoir gain de cause


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