"acheter" de l'information à des particuliers

Sujet vu 1330 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 09:13
> Droit Economique > Droit commercial


vlbury, Aveyron, Posté le 18/05/2010 à 09:13
1 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,

Je souhaite valider avec vous la faisabilité juridique d'une idée de business.

Sans en dévoiler tout le contenu, il s'agit d'acheter" (chèque, chèque cadeau, cadeau : à définir selon vos réponses) des informations personnelles de particuliers.

Ces informations seraient alors revendues à des professionnels demandeurs de ce type d'informations.

Bien entendus les particuliers seraient informés que les données confiées seront utilisées à des fins commerciales.

Et le particulier en question ne pourrait "vendre" une information qu'à titre exceptionnel (disons 2 fois par an par exemple).

Ce principe commercial est il juridiquement acceptable s'il vous plait.

D'avance merci pour vos réponses et longue vie à experatoo

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]