Propriétaire de meuble en dépot vente décédé et pas d'héritiers.

Sujet vu 1440 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/07 à 21:45
> Droit Economique > Droit commercial


passion_old, Posté le 22/08/2007 à 21:45
1 message(s), Inscription le 22/08/2007
Bonjour,
Mon ami vient de reprendre depuis le 1er juillet 2007 un magasin d'antiquité qui a une activité de dépot vente. Nous sommes en train de lister tous les objets en DV et d'en informer les propriétaires. A ce titre nous leur faisons signer un nouveau contrat a notre entête. Un des courriers envoyé est revenu en mentionnant que le propriétaire n'habitait plus a l'adresse indiquée .Aprés plusieurs recherches, j'ai apris qu'il était décédé le 27/08/2004 et que ces meubles ?étaient en dépôt vente depuis 09/2002. J'ai appellé la mairie, les pompes funèbres, personne ne connait les héritiers. Que dois-je faire? Puis je ?être considéré comme propriétaire des meubles?? y-a t-il un délai plus long a respecter?

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