Promesse de vente commerce et refus de prêt

Sujet vu 3110 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 13:13
> Droit Economique > Droit commercial


cilia77, Seine-et-Marne, Posté le 14/03/2011 à 13:13
2 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente pour un commerce le 25/02. Il est stipulé "L'acquéreur en vue de financer l'achat du fonds de commerce devra obtenir un prêt bancaire d'un montant de 30000€ auprès de soit BNP, soit HSBC, soit Société Générale". L'expert comptable m'avait demandé 3 banques et j'ai cité celles-ci un peu au hasard. A ce jour, j'ai eu un refus de la BNP mais je n'ai déposé aucune demande à HSBC ou Société Générale (frais de gestion trop élevés).
Il est également stipulé que je dois avoir les réponses au plus tard au 15/03. Or, j'aurais probablement les réponses des autres banques au delà de cette date.
Mes questions sont donc les suivantes :

- Ce refus de la BNP suffit-il à annuler la vente ?
- Si non, les refus d'autres banques que HSBC et Société Générale valent-ils quelque chose s'ils arrivent avant le 15/03 ?
- Les refus d'autres banques que HSBC et Société Générale valent-ils quelque chose s'ils arrivent après le 15/03 ?

Merci par avance pour vos réponses.

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edith1034, Hérault, Posté le 14/03/2011 à 13:45
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
VOUS DEVEZ justifier des refus des trois banques

le premier est dans les délais, si les autres arrivent dans le mois , ce ne vous sera pas reproché

pour tout savoir sur la cession de fond de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm

cilia77, Seine-et-Marne, Posté le 14/03/2011 à 13:53
2 message(s), Inscription le 14/03/2011
Des 3 banques ? BNP, HSBC, et SG ? Mais alors, je suis dans mon tort si je n'ai pas déposé de demande à HSBC et SG ? J'ai bien compris ?

edith1034, Hérault, Posté le 14/03/2011 à 16:28
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui puisque vous avez signé cette clause de plus en plus usitée


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