Pourcentage du ca d'un client par rapport au ca d'une société

Sujet vu 1011 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 16:50
> Droit Economique > Droit commercial


bertrap, Var, Posté le 16/12/2009 à 16:50
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Je dirige une petite société et un de nos clients m'a présenté un contrat avec l'article suivant:

"Le Fournisseur s’engage par les présentes à informer immédiatement la Société par lettre recommandée lorsque le Chiffre d’Affaires réalisé par le Fournisseur au titre du présent Contrat avec la Société et/ou les Filiales représente plus de quinze (15) pour cent de son Chiffre d’Affaires total en France."

Je ne comprend pas a quoi correspond cette limite de 15%
Pouvez vous me dirte à quoi cela correspond?

Cordialement

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