Possibilité de résilier un contrat signé dans la précipitation

Sujet vu 835 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/08 à 09:57
> Droit Economique > Droit commercial


Colibri, Posté le 01/05/2008 à 09:57
1 message(s), Inscription le 01/05/2008
Bonjour,

Une société vendant des sites internet m'a contactée pour me proposer de faire mon site. Les conditions semblaient avantageuses même si elles nécessitaient pour ma part un engagement de 48 mois et, surtout, l'obligation de signer le contrat aussitôt, sans possibilité de prendre le temps de réfléchir. J'ai signé mais depuis je me pose des questions. J'ai appelé des personnes ayant fait faire leur site par la société, ils m'ont dit être contents. Mais pourquoi cette précipitation? Le commercial a argué le fait que l'on m'accordait des conditions préférentielles et que le nombre de personnes pouvant en bénéficier était limité. Mais quand même. Je ne suis pas tranquille. J'ai lu attentivement le contrat, aucune clause de résiliation n'est envisagée pour le client alors que la société peut le céder à une autre société sans possibilité pour le client de s'y opposer. En fait, aucun droit n'est accordé au client. Est-ce légal? Puis-je légalement renoncer au service proposé (le contrat a été signé le 29 avril 2008 et le premier rendez-vous est prévu le 15 Mai)?

Merci d'avance pour votre réponse.

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gloran, Posté le 01/05/2008 à 22:45
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Vous pouvez consulter le site de la commission des clauses abusives pour savoir si l'une des clauses de votre contrat est abusive, et donc est réputée non écrite.

Cependant, une clause réputée non écrite ne remet pas forcément en cause le contrat par ailleurs.

L'autre solution, plus retord, consisterait à jouer la montre et à faire le mort, malgré l'engagement. Soit la société laissera tomber, soit elle lancera un processus de recouvrement, qui pourra éventuellement être entâché d'erreur (voire d'abus pénalement sanctionnés, si une société de recouvrement mandatée "dérape") ce qui vous placerait en position de négocier un abandon du processus en échange de votre côté de ne pas porter plainte (éventuellement au pénal). Par ailleurs, 2 ans après le contrat et / ou depuis le dernier versement il y aura prescription, article 2272 du code civil.

A vous d'établir la probabilité que votre interlocuteur aille au bout :
- dans les temps, c'est à dire lancer une action en justice dans les 2 ans,
- sans commettre une erreur dans le processus de recouvrement.

Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, ce choix est vôtre.

Cordialement


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