Permis de construire desacord avec l'architecte

Sujet vu 1126 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 17:21
> Droit Economique > Droit commercial


gstagnitto, Rhône, Posté le 14/02/2012 à 17:21
1 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,
j'ai demandé un permis de construire a un architecte qui acommencer projet qui me convenais; il a vendu son étude mais la nouvel personne a commencer par reclamer un chèque sans dir qu'elle etais d'acore avec les proposition de prix et la realisation dans les même condition.

je envoyer le chèque demander et j'ai precisé les conditions par écrit et n'a pas répondu a ce courrier mais a encaisse le chéque. (aucun contrat n'a été signé)
comme le projet date de juillet 2010 j'ai demander un entretien pour la suite du permi, on ma repondu que le proget t'elle que je l'envisaget n'etais pas possible et ma donner une esquise griffoner a la main .
j'ai ecrit pour lui rappeler mes accords avec le premier architecte et ce qu'elle proposais, consdérant la rupture du contrat pour non respect aux engagement et de remboursse la somme versé.
j'ai envoyer en recommander et n'a pas repondu, j'ai renvoyer un rappel mais ne repond toujour pas.
comment faire ?
merci de votre reponce
gstagnitto@club-internet.fr

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pat76, Paris, Posté le 16/02/2012 à 16:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Un architecte ne délivre pas de permis de contruire, c'est le maire.

Vous avez certainement demandez un projet de construction.

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez en demeure, l'architecte remplaçant, de vous rembourser dans les 8 jours à la réception de votre courrier l'intégralité du montant du chèque qu'il a encaissé alors qu'elle n'a pas tenu les engagements pris avec le premier architecte auquel il a succédé.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous l'assignerez devant la juridiction compéténte au visa des articles 1142 et 1147 du Code Civil et que vous ne manquerez pas alors, de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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