Organisation d'une brocante

Sujet vu 954 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 14:44
> Droit Economique > Droit commercial


comite des fetes, Indre-et-Loire, Posté le 27/04/2009 à 14:44
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,

Je représente une association qui organise tous les ans une brocante vide-grenier sur la voie publique.
Pour y participer les exposants doivent régler un droit d'inscription correspondant au mètre linéaire demandé.
En bordure de cette route, se trouve des maisons où les propriètaire peuvent exposer eux aussi des objets de toutes sortes destinés à la vente dans leur cour privée.
Doivent-ils eux aussi s'acquitter du droit d'inscription?

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