Obligations d'un gérant d'une SARL??

Sujet vu 1866 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 21:48
> Droit Economique > Droit commercial


codesarl, Aisne, Posté le 18/04/2013 à 21:48
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
bonjour
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais tentons...

Que risque un gérant de SARL qui n'aurait pas déclaré le changement de gérant : ex: Mr X et Mr Y sont associés dans une SARL, le gérant déclaré est Mr X. Mr X quitte la société, Mr Y devient alors gérant est unique employé de la SARL, cependant la SARL est toujours sous le nom de gérant de Mr Y.

Quelles sont les dispositions légales d'un gérant de SARL? (dépôt des comptes, déclaration URSAFF et autre...??)

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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