Une marque non-déposé, devient une nom de société.

Sujet vu 2365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 15:40
> Droit Economique > Droit commercial


Leyton, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2010 à 15:40
1 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,

L'un de mes amis produit une marque de textile depuis un temps assez important maintenant. Il détient une SARL vente en gros.
La marque commence à être connu.
Or, une société a pris le nom de la marque.
Cependant la marque n'a pas été déposé.

Quels sont ses droits sur cette marque ?

Cordialement, Leyton.

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Jean Mich, Paris, Posté le 02/12/2010 à 10:48
4 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Sachez que même si la marque utilisée par votre amie dans le cadre de son activité de commerce de gros n'a pas été déposée, votre amie peut faire valoir son droit d'auteur sur le nom de la marque à l'encontre de l'autre société.

Si l'autre société n'a pas encore déposé le nom de la marque, le mieux est que votre amie procède rapidement à ce dépôt pour la classe correspondant commerce de gros de textile.

Pour plus d'informations sur la propriété intellectuelle en général, n'hésitez pas à lire un article intéressant à ce sujet à partir su lien suivant :

http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/les-formalites/comment-proteger-sa-marque-et-ses-produits_677.html

Bonne journée.

Jean-Michel


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