Lots et loterie dans un cadre commercial

Sujet vu 757 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 17:53
> Droit Economique > Droit commercial


Laurent Sanchez, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/01/2009 à 17:53
1 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour,

Je vais créer un concept qui consiste en la vente de vêtements sur lesquels des oeuvres de peintres contemporains connus seront imprimés en série limitée. Je souhaiterais donner la possibilité à l'un des acheteurs (sur une série limitée à cent exemplaires) de gagner un tableau de l'artiste. Le gain sera le fruit du hasard, l'un des emballages du produit contiendra le coupon gagnant.

Est ce possible ?

Merci pour votre aide précieuse.
Bien cordialement.

Laurent Sanchez

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