Liquidation judiciare simplifiée
| mireille32_old Nouveau membre Inscrit : 01/04/2007 Messages : 11 |
Vu 1500 fois Le 01/04/2007 12:05 |
| Bonjour,
Quesqu'une une liquidation judiciare simplifiée?? Lorsque ce jugement a lieu deux mois apres la liquidation judiciaire normale, quelles sont les démarches que doit faire le créancier?? à quoi doit t'il s'attendre?? A t'il en tant que créancier chirographaire, une possibilité d'espèrer queque chose?? Merci pour vos réponses.. |
Classement : Droit économique > Droit commercial
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 09/04/2007 21:30 |
| La liquidation judiciaire est une liquidation qui se veut plus rapide est qui adopte, en cionséquence, une procédure plus légère.
Que doivent faire les créanciers? La réponse tient en un mot :"rien". A partir du moment ou la créance a été regulierement déclaré pendant la période d'observation, vous n'avez plus qu'à attendre la vente des biens et la répartition du prix entre les créancier. En tant que créancier chirographaire, il est est trés difficile de déterminer les montant que vous toucherez dans la mesure ou ce montant dépend du nombre de créanciers privilégers qu'il y a, du montant de leurs créances, et du produit de la vente. __________________________ Cordialement. |
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