Liquidation judiciare simplifiée

Sujet vu 2265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/07 à 12:05
> Droit Economique > Droit commercial


mireille32_old, Posté le 01/04/2007 à 12:05
11 message(s), Inscription le 01/04/2007
Bonjour,
Quesqu'une une liquidation judiciare simplifiée??
Lorsque ce jugement a lieu deux mois apres la liquidation judiciaire normale, quelles sont les démarches que doit faire le créancier??
à quoi doit t'il s'attendre?? A t'il en tant que créancier chirographaire, une possibilité d'espèrer queque chose??
Merci pour vos réponses..

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Jurigaby, Posté le 09/04/2007 à 21:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
La liquidation judiciaire est une liquidation qui se veut plus rapide est qui adopte, en cionséquence, une procédure plus légère.
Que doivent faire les créanciers?
La réponse tient en un mot :"rien". A partir du moment ou la créance a été regulierement déclaré pendant la période d'observation, vous n'avez plus qu'à attendre la vente des biens et la répartition du prix entre les créancier.
En tant que créancier chirographaire, il est est trés difficile de déterminer les montant que vous toucherez dans la mesure ou ce montant dépend du nombre de créanciers privilégers qu'il y a, du montant de leurs créances, et du produit de la vente.

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Cordialement.


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