Fourniture de documents non exploitables

Sujet vu 778 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 09:09
> Droit Economique > Droit commercial


ADiag, Yvelines, Posté le 21/03/2011 à 09:09
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,

J'ai fais appel à un graphiste pour qu'il me fasse de nouveaux logos, flyers et cartes de visite. Lors de notre entretien, je lui ai expliqué que j'avais besoin d'un logo que je pourrai transposer à souhait pour l'intégrer dans mes rapports etc ..., comme bon me semble.

J'ai accepté son devis par mail.

Aujourd'hui, il me fournit un document qui ne me convient pas dans son format informatique (pdf verrouillé, psd en vectoriel), et avance qu'il n'a jamais été question qu'il me fournisse le fichier source.

Son devis ne stipule absolument pas le format de ces fichiers.

Suis je en droit de refuser son travail ?

Puis-je mettre en avant que c'est lui, "le professionnel", "le sachant", et qu'il aurait dû me parler de ce point ?

D'avance merci pour vos réponses.

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