Facture imaginaire de 93 000€ d'un client

Sujet vu 1014 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/10 à 10:29
> Droit Economique > Droit commercial


jensaisrien2, Calvados, Posté le 24/07/2010 à 10:29
2 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,

Mon mari est dessinateur, et fournit des services en sous traitance à des bureaux d'études qui ont pour client des enseignes de grandes distributions par exemple.

En 2009, mon mari a donc eut pour client un bureau d'étude qui lui a demandé de faire des dessins pour une zone à légumes et une zone à vins d'un grand magasin.

Mon mari n'avait aucun contrat, n'a rien signé et facturait son client à l'heure tout simplement pour des petites interventions.

Des factures pour ce projet qui n'ont jamais été payées par le client soit environ 4-5 mois de travail et environ 6000€ - 7000€.


Nous avons demandé au greffe aprés plusieurs relances en recommandé que nos factures soient réglées.

Le bureau d'étude n'a pas fini son projet a temps par rapport à la grande distribution et se retrouve à payer des indemnités énormes.

En décembre, le bureau d'étude est en liquidation et le responsable a alors imaginé une facture de 93 000€ imputant des erreurs que mon mari aurait faite sur les dessins ce qui auraient engendraient les retards et les re-fabrications des éléments.

Sauf que mon mari n'a jamais eu de contrat, jamais eu quelconque responsabilité et n'a jamais approuvé quelconque mise en production. De plus, un architecte était sur place. La plupart des dessins de mon mari doivent être approuvés par un architecte.

Pire, sur la facture, 3 points sur 6 sont imputés à mon mari alors qu'il n'est pas le dessinateur de ces points là mais un autre sous traitantpour les o.

De plus, les montants de re-fabrication ublis ou erreurs sont non réalistes et triplés. Pour l'un des points, nous avons pu obtenir la facture de fabrication de l'élement à moins de 2500€ par l'entreprise mais le bureau d'étude nous le facture 9000€ HT.

Sur cette facture est demandé 29000€ HT de préjudice sur l'image et perte de future travaux.

Tous ces montants ne sont pas justifiés par des documents, aucun expert n'a valorisé l'image.

Mon mari a obtenu 4 fois un rendez-vous avec le responsable du bureau d'études qui a chaque fois ne s'est jamais présenté.

Nous pensions l'histoire terminée mais hier nous avons reçu une lettre en recommandé du liquidateur qui a chargé un avocat de nous faire payer les 93000€ sous 3 semaines. Sans cela, un procès sera ouvert.

Ceci est une escroquerie pure et simple pour que le bureau d'étude puisse payer les frais à l'enseigne grande distribution.

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jensaisrien2, Calvados, Posté le 24/07/2010 à 10:31
2 message(s), Inscription le 24/07/2010
Je n'ai pas les moyens de payer un avocat, alors je cherche des éléments pouvant m'aider à défendre mon mari.


Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez me procurer.

Merci


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