Tva sur l'exportation pour la cote d ivoire

Sujet vu 2633 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 12:24
> Droit Economique > Droit commercial


yohann0173, Savoie, Posté le 29/11/2010 à 12:24
4 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
je dois vendre une machine pour une société située en cote d'ivoire.
Je voudrais savoir si la TVA doit apparaitre sur la facture ou s'il y a une exonération sur l'exportation ou autres documents à fournir

Merci pour votre aide

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mguet, Essonne, Posté le 12/12/2010 à 09:53
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

comme vous ne donnez pas assez de détails sur le vente envisagée, il n'est pas possible de vous répondre valablement d'un point de vue TVA.

Où a lieu le transtfert de propriété? Allez-vous vous charger du transport de la machine? Où allez-vous la livrer ?...

Bien à vous
MGuet


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