Tva sur l'exportation pour la cote d ivoire

Sujet vu 2853 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 12:24
> Droit Economique > Droit commercial


yohann0173, Savoie, Posté le 29/11/2010 à 12:24
4 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
je dois vendre une machine pour une société située en cote d'ivoire.
Je voudrais savoir si la TVA doit apparaitre sur la facture ou s'il y a une exonération sur l'exportation ou autres documents à fournir

Merci pour votre aide

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mguet, Essonne, Posté le 12/12/2010 à 09:53
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

comme vous ne donnez pas assez de détails sur le vente envisagée, il n'est pas possible de vous répondre valablement d'un point de vue TVA.

Où a lieu le transtfert de propriété? Allez-vous vous charger du transport de la machine? Où allez-vous la livrer ?...

Bien à vous
MGuet

me moi, Posté le 25/01/2017 à 12:26
1 message(s), Inscription le 25/01/2017
Bonjour

j'ai achete les pagnes en Cote d'Ivoire mais sur ma facture ils ont mis la TVA dessus or les pagnes etaient destinés pour le Cmr
J'aimerai savoir si c'est normal


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